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" Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... "
Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série - Page 78
by France - 1804
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Recueil des lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'état, arrêtés ...

Isaac Uhry - Jews - 1903 - 246 pages
...était ainsi conçu : cultes, chaque culte doit avoir un lien d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le...ou fossés en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre...
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Cours de droit administratif et de législation française des finances ...

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1905
...la loi du 1 i novembre 1881 [n M 290, 1047, 10731. L'article 1:, du décret de prairial portait : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés en autant...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1468 pages
...culte?. chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; ri SÉPULTURES ET r.lMETfÈnES. 601 dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière,...murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il y a de cultes dillërenls. avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace...
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Formulaire des actes des administrations communales et des ..., Volume 1

Pierre Biddaer - 1907
...l'enceinte des villes et bourgs (4). TITRE IV. — De la police des lieuœ de sépulture. ART. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par dos murs, haies ou fossés, en...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 975 pages
...religieuses eussent lieu dans l'enceinte des lieux de sépulture. D'après l'art. 15 de ce décret, " dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier .,. ments „. Les règlements faits par les évêques en cette matière ne pouvaient être mis à...
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La Revue positiviste internationale, Volumes 2-3

Philosophy - 1907
...réserver un lieu d'inhumation pour chacun d'eux, ou, quand le cimetière était unique, à le partager, par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes, dans la commune. De plus, aucune inhumation ne peut avoir lieu, sans une autorisation de l'officier...
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Rijks geschiedkundige publicatiën: Groote serie, Issue 16

Archives - 1912
...dont l'application parmi mes administrés me ferait de la peine. C'est l'art. 15 qui statue que là ou l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier. Cet article ne doit sans doute son origine qu'à une déférence pour d'anciens usages qui avaient...
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L'Hygiène dans la construction et l'habitation

Émile Guillot - 1914 - 619 pages
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV De la police des lieux de sépulture. ART. 15. — Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera, par des murs, haies ou fossés, en...
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Revue générale d'administration, Volume 2

France. Ministère de l'intérieur - 1908
...cabinet w» « plusieurs cultes, chaque culle doit avoir un lieu d'inhumation paro ticulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le...fossés, en autant de parties qu'il « ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, « et en proportionnant cet espace au nombre...
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Revue générale, Volume 17

Belgium - 1873
...controverse actuelle, c'est l'art, lo qui statue de la manière suivante : « Dans les communes ou l'on professe plusieurs cultes, chaque culte » doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y » aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou » fossés...
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