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" Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... "
Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série - Page 78
by France - 1804
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Traité d'administration pratique à l'usage des bourgmestres, échevins ...

Philippe de Wachter - 1885
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. — DE LA POLICE DES LIEUX DE SÉPULTURE. ART. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haiea ou fossés, en...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: 2e série. i ...

Maurice Block - 1885 - 534 pages
...supprime Part. 15 du décret du 23 prairial an XII (14 juin 1804). Cet art. 15 est ainsi conçu : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs , haies ou fossés , en...
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Droit romain:-Du louage d'ouvrage (locatio conductio operis faciendi ...

Lucien Péronne - 1885 - 363 pages
...rappeler la loi du 15 novembre 1881 quia suppiimédu décret de l'an XII l'article 15 ainsi conçu : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation parli1. Le paragraphe 4 de l'article 97 déroge au contraire à l'article 9 du décret du 18 mai 1806....
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Funérailles et sépultures de la Rome païenne: Des sépultures et de la ...

Raoul Audibert - Burial laws - 1885 - 236 pages
...spécial et réservé, pour chaque culte. De là, l'article 15 du décret de prairial, ainsi conçu: « Dans les communes où l'on professe plusieurs « cultes, chaque culte doit avoir un lieu d 'inhumation « particulier, et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul « cimetière, on le partagera...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - Church and state - 1886 - 711 pages
...de l'enceinte des villes et des bourgs. TITRE IV De la police des lieux de sépulture. ART. 15. — Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 274 pages
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV De la police des lieux de sépulture. Art. 15. —Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs. haies ou fossés, en...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1104 pages
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. — DE LA POLICE DES LIEUX DE SÉPULTURE. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, Chaque culte doit avoir un lieu a inhumation particulière, et. dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera...
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Revue des deux mondes, Volume 190

1887
...que conforme à la loi, car il est dit à l'article 15 du décret constitutif : « Dans la commune où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier.» Le décret ajoute que, si la commune n'a qu'un cimetière, on le partagera en autant de parties qu'il...
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Soixante-dix ans d'histoire contemporaine de Belgique (1815-1884)

Sylvain Balau - Belgium - 1890 - 447 pages
...complètement respectées par l'article 15 du décret du 23 prairial an XII : « Dans les communes, dit-il, - où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte »...fossés en » autant de parties qu'il ya de cultes differents. » Par communes où l'on professe plusieurs cultes, le décret entend non seulement les...
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Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis des lois spéciales et ...

Luxembourg - Criminal law - 1900 - 776 pages
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITBE IV. — De h police de: lieux de sépulture. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre...
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