 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 pages
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. — DE LA POLICE DES LIEUX DE SÉPULTURE. ART. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haiea ou fossés, en... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...supprime Part. 15 du décret du 23 prairial an XII (14 juin 1804). Cet art. 15 est ainsi conçu : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs , haies ou fossés , en... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...rappeler la loi du 15 novembre 1881 quia suppiimédu décret de l'an XII l'article 15 ainsi conçu : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation parli1. Le paragraphe 4 de l'article 97 déroge au contraire à l'article 9 du décret du 18 mai 1806.... | |
 | Raoul Audibert - Burial laws - 1885 - 834 pages
...spécial et réservé, pour chaque culte. De là, l'article 15 du décret de prairial, ainsi conçu: « Dans les communes où l'on professe plusieurs « cultes, chaque culte doit avoir un lieu d 'inhumation « particulier, et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul « cimetière, on le partagera... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...de l'enceinte des villes et des bourgs. TITRE IV De la police des lieux de sépulture. ART. 15. — Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV De la police des lieux de sépulture. Art. 15. —Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs. haies ou fossés, en... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. — DE LA POLICE DES LIEUX DE SÉPULTURE. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, Chaque culte doit avoir un lieu a inhumation particulière, et. dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera... | |
 | Sylvain Balau - Belgium - 1890 - 476 pages
...complètement respectées par l'article 15 du décret du 23 prairial an XII : « Dans les communes, dit-il, - où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte »...fossés en » autant de parties qu'il ya de cultes differents. » Par communes où l'on professe plusieurs cultes, le décret entend non seulement les... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITBE IV. — De h police de: lieux de sépulture. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre... | |
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Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... 
