 | Réunion - 1861
...IV. De Ja police des lieux de sépulture. 184 180 avoir unlieu d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le...murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il y aura de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacun, et en proportionnant cet... | |
 | G. Soenens - 1862 - 368 pages
...professe plusieurs cultes, chaque » (Milie doit avoir un lieu d'inhumation particulière, et, dans le cas » où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on...ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes durèrent-'. » avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant « cet espace an... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...(.Ir/.u ' : rcqui est plus clairement énoncéencore dans les articles 15 et 16, ainsi conçus : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en... | |
 | Augustin Calmet - 1862
...bourgs. TITRE IV. — De la police des lieux de sépulture. Art. 15. Dans les communes où l'on professo plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimelière, on le partagera, par des murs, h.iies ou l'osées,... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 691 pages
...une commune il ya plusieurs cultes reconnus, chaque culte doit avoir son cimetière séparé. Dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le...ou fossés en autant de parties qu'il ya de cultes différents, et en proportionnant cet espace au nombre des habitants de chaque culte -. Chaque personne... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864
...applicable aux divers partis religieux (3). En France le décret du 13 prairial an XII, art. 14, porte: «Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 572 pages
...des nouveaux cimetières; le titre III, des concessions de terrains; le titre IV est ainsi conçu : Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans 'c cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, ou le partagera par des murs, haies ou fossés, en... | |
 | André-Saturnin Morin - Church and state - 1866 - 472 pages
...en rien compromettre l'ordre public. L'article 15 dudit décret du 25 prairial est ainsi conçu: « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1866
...professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir i un lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait • qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou t fossés, en autant de parties qu'il y aura de cultes diflerents, avec • une entrée particulière... | |
 | Michel André - 1869
...l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le...ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacun, et en proportionnant cet espace au nombre... | |
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Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... 
