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" Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... "
Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série - Page 78
by France - 1804
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - Charity laws and legislation - 1843 - 711 pages
...professe plusieur> cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans leseas ans les écoles de médecine : ils pourront être...après avoir été attachés, pendant six années, différents , avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...prescrite de l'enceinte des Tilles et bourgs. TITRE IV.— De la Police de» lieux de léjntlture. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas où U n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera jmr des murs, haies ou fossés, en autant...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 pages
...inhumations doivent être à la distance de 55 à 40 mètres de l'enceinte des villes et faubourgs ; 3" Que l aura p particulier d'inhumation , et s'il n'ya qu'un seul cimetière , on le partage par des haies et fossés...
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Recueil des statuts, réglemens, instructions, mandemens et ordonnances ...

1844
...les entretenir dans un état de décence convenable ( art. 57 du décret du 30 décembre 1809. ) 2° Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs , haies ou fossés, en...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 466 pages
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. Ve la police des lieux de sépulture. 1 5. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs , haies ou fossés ,...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 pages
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. . v De la police des lieux de sépulture. 1 5. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en...
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Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 711 pages
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. ' TITRE IV.— De la police dci lleun de sépulture. f 5. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...seul cimetière, on le partagera par des murs, haies on fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. — De la police des lieux de sépulture. ART. 13. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en...
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Manuel du droit public écclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 554 pages
...distance prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. De la police des lieux de sépulture. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en...
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Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 711 pages
...prescrite de l'enceinte des villes et bewgs TITRE IV. — De It policetlcd Ileui de scpultarer 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu ()' inhumation particulier; et dans les cas où il n'y aurait qu'un swil cimetière, on le partagera...
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