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" Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... "
Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série - Page 78
by France - 1804
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 3

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830
...(ll,id., art. 14.) CINQUIÈME SOUS-DfVlSION. De la Police relative aux lieux de sépulture. ART. ,{208. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...d'inhumation particulier ; et , dans les cas où il n'ya qu'un seul cimetière , on le partage par des murs , haies ou fossés , en autant de parties qu'il...
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RITUEL DU DIOCESE DE BELLEY

ALEXANDRE- RAYMOND DEVIE - 1830
...réparations majeures qui sont nécessaires pour les entretenir dans un état de décence convenable. II. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un lien d'inhumation particulier, et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...bourgs. r. D. du 3o déc. 1809 ; art. 36, n" 10 TITRE IV. De la police des lieux de sépulture. AftT. i5. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...haies ou fossés en autant de parties qu'il ya de culte» différens , avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Elouin - 1835
...opinions religieuses et l'exercice de leur culte. (Décret du 12 frimaire an H (2 décembre 1793). Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes...doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagerait par des murs , haies ou fossés,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...distance prescrite de l'enceinte des villes et hourgs. TITRE IV. De la police des liens de sepultare. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nomhre d'babitans de chaque culte. 16. Les lieux de sépulture, soit qu'ils appartiennent aux communes,...
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L'Ami de la religion, Volume 104

1840
...catholique ; mais il ya un décret de Bonaparte sur le» sépultures, décret du 14 juin 1804, qui porte que dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et que dans le cas où il n'y auroit qu'uu seul cimetière , on le partageroit par des murs, haies et...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...inhumations doivent être à la dislance de 35 à 40 mètres de l'enceinte des villes et faubourgs ; 3° Que dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu particulier d'inhumation, et s'il n'ya qu'un seul cimetière, on le partage* par des haies et fossés,...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 487 pages
...hors et à la distance prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. Art. 15. Dans les communes où on professe plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs , haies ou fossés ,...
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Code administratif de Belgique, Volume 1

A. Bruno - Administrative law - 1842
...d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on doit le partager par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre...
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Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d ...

Amédée Vuillefroy - 1842
...doit avoir un lieu d'inhumation particulier. S'il n'ya qu'un seul cimetière, il doit être partagé par des murs , haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune. L'espace réservé à chaque culte doit être...
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