 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...dans le jugement, paragraphe ainsi conçu : — « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraisscm atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés même, en cas de récidive, à... | |
 | Belgium. Ministère de l'intérieur - Child labor - 1848 - 564 pages
...cas prévus à l'article précédent, le tribunal pourra, s'il existe des circonstances atténuantes, réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même audessous de 1 6 francs. Il pourra aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans que, en aucun... | |
 | France assemblée nat - 1849 - 838 pages
...pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correetionneli sont autorisé), même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement...au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr.; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer... | |
 | L.-R. Brégeaut - Engraving - 1850 - 458 pages
...pas vingt-cinq francs, et si Ie8 circonstances paraissent atténuantes, lestiihunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de seiae francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...de l'article 463 , dont il est question ici : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code...correctionnels sont autorisés , même en cas de récidive, k réduire l'emprisonnement, même au dessous de six jours , et l'amende, même au-dessous de u; fr.... | |
 | Medicine - 1851 - 810 pages
...coups, l'emprisonnement sera de six jours à deux mois, et l'amende de 46 fr. à 400fr. Art. 463. — Si les circonstances paraissent atténuantes, les...autorisés , même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnementmême au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 francs : ils pourront... | |
 | 1852 - 794 pages
...prévus par la présente loi. » Article 463. • Dans tous les cas ou la peine de l'emprison« nement et celle de l'amende sont prononcées par le Code...si les circonstances paraissent atténuantes, les Tri« buuaux correctionnels sont autorisés, même en cas de réci« dive, à réduire l'emprisonnement... | |
 | 1852 - 792 pages
...lions, ni être au-dessous de 50 fr. » « 463. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de « l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances pa" raissent atténuantes, les Tribunaux correctionnels sont autorisés, « même en cas de récidive,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1852 - 828 pages
...la peine inférieure. Quant aux tribunaux correctionnels , ils peuvent , même en cas de récidive, réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr., prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , et substituer l'amende à l'emprisonnement... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 588 pages
...si les circonstances paraissent atlénuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés , roènie en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même auilcssoas de seize francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une IKI l'autre de ces peines,... | |
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Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... 
