 | Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire ; soient cassées par la priôle, ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne p-:ut être tenu ; Aux âtres, contre-co,.irs, chambranles et tal'leties des cheminées; Aux portes,... | |
 | J. Servais - 1893 - 322 pages
...recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il...autres accidents extraordinaires et de force majeure; aux portes et croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - Civil law - 1896 - 550 pages
...recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il...quelques-uns de cassés ; Aux vitres, à moins qu'elles n'aient été cassées par la grêle, ou par un autre accident extraordinaire et de force majeure,... | |
 | Émile Agnel - 1900 - 648 pages
...fournisse la preuve qu'elles ne proviennent pas de son fait. Ruelle, n° 386, partage aussi cet avis. 3° Aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés. 732. Il suit de cette disposition que le locataire n'est pas présumé être l'auteur de cette dégradation... | |
 | Prince Korab - Conduct of life - 1901 - 424 pages
...les réparations à faire : Aux âtres des cheminées, aux chambranles et tablettes des cheminées ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en...soient cassées par la grêle ou autres accidents dont le locataire ne peut pas être tenu; Aux portes, croisées, planches ou cloisons de fermeture... | |
 | Adolphe d'. Hooghe - 1902 - 336 pages
...recrépitement du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre. Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns cassés. Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaires... | |
 | Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre ; 3° aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelquesuns de cassés : s'il y en a un grand nombre, la cause présumée en est la vétusté et la réparation est à la... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1905 - 840 pages
...récréptanent du bas des murailles, des appartements et autres lieux d'habitation, u ta hauteur d'un mètre; aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quoiqu'une de cassis ; aux vitres, ä moans qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents... | |
 | Jean Servais - 1906 - 322 pages
...recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il...autres accidents extraordinaires et de force majeure; aux portes et croisses, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures... | |
 | Jean Cruppi - Justices of the peace - 1906 - 400 pages
...lieux d'habitation, à la hauteur de 1 mètre ; aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y eu a seulement quelques-uns de cassés; aux vitres, à...force majeure dont le locataire ne peut être tenu ; aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutique, gonds, targettes et serrures.... | |
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Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par... 
