 ... quelque dénomination que ce soit, sont à compter du jour de la publication du présent décret, éteints et supprimés, sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables.  Le Courier de Provence - Page 260edited by - 1791Full view - About this book
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...aussi de l'un ou l'autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que...jour de la publication du présent décret, éteints ou supprimés, sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables. ART. 21. , Tous bénéfices... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et ïous quelque dénomination que ce soit, sont à compter...jour de la publication du présent décret, éteints ou supprimés, sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables. ART. 21. Tous bénéfices en... | |
 | Henri Curé - Abbeys - 1905 - 690 pages
...prieurés en règle ou eh commendc, et tous aulres bénéfices et prestimoniés généralement quelconques, sont, à compter du jour de la publication du présent décret, éteints et supprimés «(Constitution civile du cleigé, tilie 1", art. 20). Cliché M. Ki(t. 334 LES FIUKIIS I)K IA JÎFF... | |
 | Arthur Émile Prévost - 1908 - 762 pages
...de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéf1ces et prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables » (a). Le Chapitre, informé de la décision du directoire, se réunit le 1er décembre. Le doyen... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. « ART. 21. Tous bénéfices en patronage laïque sont soumis à toutes les dispositions des décrets... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimouies géuéralemeut quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que...soit, sont , à compter du jour de la publication du présent décret , éteiuts et supprimés ,. sans qu'il puisse jamais en être établi de semblables.... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...l'uft et de l'autre sexe , cl tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques , de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables. ai. Tous bénéfices en patronnage laïque sont soumis à toutes les dispositions des décrets concernant... | |
 | Odon Jean Marie Delarc - Catholic Church - 1801 - 542 pages
...de l'un et de l'autre sexe, et tous autres bénéfices et prestimonies généralement quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que...qu'il puisse jamais en être établi de semblables ('). » Quant à la pension servie aux ecclésiastiques dont le bénéfice était supprimé, l'article... | |
 | 1790 - 506 pages
...Chapitre» ci-devant réguliers et non-réguliers nobles, ou prestimonies généralement quelconques , de quelque nature, et sous quelque dénomination que...ce soit, sont, à compter du jour de la publication du présent Décret, éteint* et supprimés , sans qu'il puisse jamais eu éire établi d<? semblables... | |
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