...Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de...les neutres et les belligérants, à des divergences d'oppinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage,...

...qui ont signé le traité de paix du 30 mars mil huit cent cinquante six, réunis en conférence ; Considérant : Que le droit maritime, en temps de...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; — Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur...

...contraclantes du traité du 30 mars 1856, dont les plénipotentiaires signèrent la déclaration suivante : « Considérant : « Que le droit maritime, en temps...droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entra les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des...

...l'Angleterre, l'Autriche, la Russie, la Sardaigne, la Turquie, la Prusse signaient la Déclaration suivante : Considérant : que le Droit maritime en temps de guerre...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits : qu'il ya avantage par conséquent à établir une doctrine uniforme sur un point...

...l'Italie, dans la loi dite des Garanties (3). Il arrive même qu'un État réunis en conférence, — Considérant: — Que le droit maritime, en temps...longtemps l'objet de contestations regrettables ; Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions,...

...K.' •HR-* « Les plénipotentaires qui ont signé le traité de Paris, réunis en Conférence : » Considérant : » Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de déplorables contestations; » Que l'incertitude des droits et des devoirs en celle matière donne...

...Les plénipotentiaires qui onl signé le traité de Paris du 50 mars 1856, réunis en Conférence; » Considérant que le droit maritime en temps de guerre...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; » Qu'il ya avantage par conséquent à établir une doctrine uniforme sur un point...

...Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 50 mars 1856, réunis en Conférence; » Considérant que le droit maritime en temps de guerre...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; » Qu'il ya avantage par conséquent à établir une doctrine uniforme sur un point...

...longtemps l'objet de contestations regrettables ; que l'incerti« tude des droits et des devoirs en cette matière donne lieu entre les « neutres et les belligérants...peuvent « faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il ya « par conséquent avantage à établir une doctrine uniforme sur un «...

...trente mars mil huit cent cinquante six, réunis en conférence, Considérant: Que le droit mari time en temps de guerre a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables ; (') Come si fece pel capo I, in ordine alla legislazione, qui si riportano i soli trattati, convenzioni,...