| Louis Jean Pierre Marie Bonnassieux - 1881 - 252 pages
...et « à la vente des matériaux qui en proviendront ; ouï « le rapport du sieur Maynon d'Invau, conseiller « ordinaire au Conseil royal, Contrôleur...« des finances, le Roi, étant en son Conseil, a orcc donné et ordonne que, par les officiers du bailliage « de Versailles, il sera incessamment procédé... | |
| Louis Jean Pierre Marie Bonnassieux - 1881 - 234 pages
...et « à la vente des matériaux qui en proviendront ; ouï « le rapport du sieur Maynon d'Invau, conseiller « ordinaire au Conseil royal, Contrôleur...« des finances, le Roi, étant en son Conseil, a or« donné et ordonne que, par les officiers du bailliage « de Versailles, il sera incessamment procédé... | |
| Charles Normand - France - 1881 - 264 pages
...l'avis dudit sieur de Barillon, du 19 du mois de septembre dernier et ouï le rapport du siour Colbert, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur...général des finances. Le roi, étant en son conseil, a réduit le nombre de vingt-cinq officiers qui composent le corps de ville de Saint-Quentin à un mayeur... | |
| Louis Jean Pierre Marie Bonnassieux - Strikes and lockouts - 1882 - 66 pages
...départi en la généralité de Lyon ; Ouy le rapport du sieur Orry, conseiller d'État ordinaire et au Conseil royal, contrôleur général des finances ; Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que le règlement du 1. Pallu joignait à chaque lettre pour le contrôleur général... | |
| Henri Cordier - China - 1883 - 386 pages
...besoin. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur le Fevre d'Ormesson, conseiller d'État et ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER Sa Majesté fournira, pour l'expédition de la Chine,... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 830 pages
...Majesté, il ne reste plus qu'à consommer lesdits cessiçn et échange auxdils prix et conditions. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur de...de Sa Majesté, lesdits droits perceptibles dans le Clennonlois, tant ceux compris aux baux passés par M. le prince de Condé à Jean Loriot, ainsi qu'ils... | |
| Gustave Bord - Famine compact, 1765 - 1887 - 332 pages
...pourvoir, oui le rapport du sieur Jolly de Fleury, conseiller d'Etat ordinaire et au Conseil royal des finances, le Roi étant en son conseil, a commis et commet la commission établie par les arrêts de son conseil des vingt six juillet mil sept cent soixante... | |
| Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894 - 518 pages
...égards de la protection de Sa Majesté, au plus haut degré de perfection dont elle est susceptible. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur de...général des finances; le roi étant en son conseil a ordonné el ordonne que ladite manufacture des cristaux de la Reine, établie au village de Sèvres,... | |
| Jules Jolibois - Albigenses - 1898 - 426 pages
...et des Etats du 15 dudit mois : Ouï le rapport du sieur Taboureau, conseiller d'Elat ordinaire et au Conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a permis et permet au Diocèse d'Alby de comprendre annuellement dans le département des frais d'Assiette... | |
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