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" Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 256
1885
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Le Château de Clagny: et madame de Montespan

Louis Jean Pierre Marie Bonnassieux - 1881 - 252 pages
...et « à la vente des matériaux qui en proviendront ; ouï « le rapport du sieur Maynon d'Invau, conseiller « ordinaire au Conseil royal, Contrôleur...« des finances, le Roi, étant en son Conseil, a orcc donné et ordonne que, par les officiers du bailliage « de Versailles, il sera incessamment procédé...
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Le château de Clagny et Madame de Montespan, d'après les documents originaux ...

Louis Jean Pierre Marie Bonnassieux - 1881 - 234 pages
...et « à la vente des matériaux qui en proviendront ; ouï « le rapport du sieur Maynon d'Invau, conseiller « ordinaire au Conseil royal, Contrôleur...« des finances, le Roi, étant en son Conseil, a or« donné et ordonne que, par les officiers du bailliage « de Versailles, il sera incessamment procédé...
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Étude sur les relations de l'état et des communautés aux XVIIe et XVIIIe ...

Charles Normand - France - 1881 - 264 pages
...l'avis dudit sieur de Barillon, du 19 du mois de septembre dernier et ouï le rapport du siour Colbert, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur...général des finances. Le roi, étant en son conseil, a réduit le nombre de vingt-cinq officiers qui composent le corps de ville de Saint-Quentin à un mayeur...
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L'administration de l'agriculture au controle général des finances (1785-1787)

France. Administration de l'agriculture, 1785-1787, Henri Pigeonneau, Alfred de Foville - Agriculture - 1882 - 560 pages
...de sa part une attention particulière. A quoi voulant pourvoir: Oui le rapport du sieur de Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur...général des finances, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les fonds levés dans chacune des généralités...
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La question des grèves sous l'ancien regime: La grève de Lyon en 1744 ...

Louis Jean Pierre Marie Bonnassieux - Strikes and lockouts - 1882 - 66 pages
...départi en la généralité de Lyon ; Ouy le rapport du sieur Orry, conseiller d'État ordinaire et au Conseil royal, contrôleur général des finances ; Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que le règlement du 1. Pallu joignait à chaque lettre pour le contrôleur général...
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La France en Chine au dix-huitième siècle; documents inédits publiés sur les ...

Henri Cordier - China - 1883 - 386 pages
...besoin. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur le Fevre d'Ormesson, conseiller d'État et ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des finances; LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER Sa Majesté fournira, pour l'expédition de la Chine,...
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Archives parlementaires de 1787 á 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 830 pages
...Majesté, il ne reste plus qu'à consommer lesdits cessiçn et échange auxdils prix et conditions. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur de...de Sa Majesté, lesdits droits perceptibles dans le Clennonlois, tant ceux compris aux baux passés par M. le prince de Condé à Jean Loriot, ainsi qu'ils...
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Histoire du blé en France: Le Pacte de famine; histoire--légende

Gustave Bord - Famine compact, 1765 - 1887 - 332 pages
...pourvoir, oui le rapport du sieur Jolly de Fleury, conseiller d'Etat ordinaire et au Conseil royal des finances, le Roi étant en son conseil, a commis et commet la commission établie par les arrêts de son conseil des vingt six juillet mil sept cent soixante...
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Mémoires

Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894 - 518 pages
...égards de la protection de Sa Majesté, au plus haut degré de perfection dont elle est susceptible. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur de...général des finances; le roi étant en son conseil a ordonné el ordonne que ladite manufacture des cristaux de la Reine, établie au village de Sèvres,...
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Revue historique, scientifique & littéraire du département du ..., Volume 15

Jules Jolibois - Albigenses - 1898 - 426 pages
...et des Etats du 15 dudit mois : Ouï le rapport du sieur Taboureau, conseiller d'Elat ordinaire et au Conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a permis et permet au Diocèse d'Alby de comprendre annuellement dans le département des frais d'Assiette...
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