 | Marseilles - 1843 - 670 pages
...demeurer chargée. Vu ledit état , ouï le rapport du sieur De l'Averdy , conseiller ordinaire et au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne qu'à commencer du premier j:\nvier1768, les dépenses ordinaires de la ville et... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 522 pages
...observations des fermiers généraux. Ouï le rapport du sieur Peyrène de Moras, conseiller d'état et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil a permis et permet auxdits maire, jurats, et habitans de Libourne, de faire directement par le port de... | |
 | 1847 - 588 pages
...M l'exécution de ses ordres dans la généralité de Poitiers ; ouï le rapport du sieur < Dodun , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur...des finances , « le Roi, étant en son conseil , a réuni aux hôpitaux généraux des villes de Poi« tiers, de Niort et de Fontenay, destinés à renfermer... | |
 | Marseille (France), Louis Méry - Marseille (France) - 1847 - 760 pages
...sieur de La Tour, intendant et commissaire départi en Provence ; oui le rapport du sieur de l'Averdy , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur...général des finances, le roi étant en son conseil a autorise et autorise Ichéchevinsdc îa ville de Marseille à vendre les eaux de l'aqueduc publie de... | |
 | Adrien P. Phillippe - 1853 - 480 pages
...ladite déclaration, à quoi voulant parvenir, ouï le rapport du sieur Taboureau, conseiller d'État et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; « Le roi étant en son conseil a ordonné et ordonne que, dans une assemblée générale des maîtres en pharmacie et des titulaires... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 420 pages
...de réprimer des abus aussi contraires à l'agriculture et au commerce, et voulant y pourvoir, oui le rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire...général des finances, le roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1er. — Toutes personnes, de quelque qualité et condition... | |
 | Aza de Vidaillan - 1856 - 438 pages
...factures du royaume. A quoi Sa Majesté désirant pourvoir : Ouï le » rapport du sieur Chamillart, Conseiller ordinaire au Conseil royal, » contrôleur...général des finances; le Roi étant en son Conseil a or» donné et ordonne qu'il sera tenu à l'avenir un Conseil de commerce » une fois au moins dans... | |
 | France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - 246 pages
...concessions dans lesdites quatre provinces. . Ouï le rapport du sieur Orry, conseiller d'état ordinaire et au conseil royal, contrôleur général des finances; le roi, étant en son conseil , conformément à l'avis de Mgr. le duc de Bourbon, prince du sang, grand maître des mines et minières... | |
 | Maurice Champion - Floods - 1858 - 524 pages
...voulant seconder leur zèle pour l'exécution d'un projet dont l'utilité est généralement reconnue, ouï le rapport du sieur de Galonné, Conseiller ordinaire...Général des Finances, LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a autorisé et autorise les Prévôt des Marchands et Échevins de sa bonne ville de Paris à donner... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 pages
...quoi étant^nécessaire de pourvoir, ouï le rapport du sieur Orry, conseiller d'État ordinaire et au conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne que les édits des mois de juillet 1690 et mars 1 709 seront exécutés selon leur... | |
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Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances... 
