 | Sir Thomas Barclay - Declaration of London - 1917 - 352 pages
...l'autorité militaire. Art. 19. Les testaments de prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée...guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible. themselves and their duly accredited agents every facility, within the bounds of military requirements... | |
 | Ange François Cyprien Troussaint - Medicine, Military - 1917 - 548 pages
...l'autorité militaire. Art. 19. Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée...grade et de leur rang. Art. 20. Après la conclusion do la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible.... | |
 | Institute of International Law - International law - 1919 - 416 pages
...navire. alors qu'ils sont sur le navire qui les conduit au lieu de leur internement. Article 80. — Après la conclusion de la paix, le rapatriement des...guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible. Article 81. — H. Blessés, Malades, Naufragés et Morts. — Les bâtiments employés au service... | |
 | Albéric Rolin - War (International law) - 1920 - 1080 pages
...militaire. Article 19. — " Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée...guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang „. Il y aurait peut-être lieu de soumettre les dispositions de l'article 19, au point de vue de... | |
 | Institute of International Law - International law - 1920 - 426 pages
...leur capture, alors qu'ils sont sur le navire qui les conduit au lieu de leur internement. ARTICLE 80. Après la conclusion de la paix, le rapatriement des...guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible. ARTICLE 81. H. Blessés, Malades, Naufragés et Morts. Les bâtiments employés au service hospitalier... | |
 | Albéric baron Rolin - International law - 1920 - 612 pages
...militaire. Article 19. — " Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée...On suivra également les mêmes règles en ce qui coucerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers... | |
 | Albéric baron Rolin - War (International law). - 1921 - 630 pages
...prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'année nationale. On suivra également les mêmes règles...l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte deleur grade et de leur rang. ART. 20. — Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers... | |
 | Paul Fauchille - International law - 1921 - 1116 pages
...nationale : on suivra les mêmes régies pour les pièces relatives à la constatation des décès et pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang (Règlements de la Haye, art. 19). 1127'. — Comment furent observées dans la pratique des guerres... | |
 | John Westlake - International law - 1924 - 796 pages
...autorité militaire. Art. XIX. Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans Us mêmes conditions que pour les militaires de l'armée...tenant compte de leur grade et de leur rang. Art. XX. Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le... | |
 | John Westlake - International law - 1924 - 798 pages
...prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de Varmée nationale. On suivra également les mêmes règles...relatives à la constatation des décès, ainsi que pour Vinhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. Art. XX. Après... | |
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Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès,... 
