 L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne pe'ut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 21790Full view - About this book
 | Marius Sepet - France - 1903 - 406 pages
...maintenir. « Vous avez dit, Messieurs, et vous l'avez solennellement prononcé, que l'Assemblée nationale n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences. Eh ! quel pouvoir plus terrible que celui qui placerait les ministres de la religion, pasteurs et citoyens,... | |
 | Paul Granié - France - 1905 - 214 pages
...sujet d'une délibération. » Nous reconnaissons avec vous, Nosseigneurs, que votre auguste assemblée ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses. Nous reconnaissons aussi que la majesté de la religion que nous professons et le respect profond qui... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...proposé par dom Gerle une sorte de profession de foi de catholicisme, en ces termes mémorables : L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elledevienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 378 pages
...proposé par dom Gerle une sorte de profession de foi de catholicisme, en ces termes mémorables : L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pointqu'elledevienne un sujetde délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale... | |
 | Albert Mathiez - France - 1911 - 552 pages
...Congrégations, p. 16 et sulv. (3) Voici ce décret rédigé par La Rochefoucauid : « L'Ashcmhlée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir...à exercer sur les consciences et sur les opinions relluleuses ; que la majesté de la religion et le respect profond i|iil lui r.st dû ne permettent... | |
 | Rodolphe Reuss - Alsace (France) - 1922 - 398 pages
...opposent la décision qui suit : « Considérant que l'Assemblée Nationale a déclaré, le 13 avril 1790, qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû, ne... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1924 - 688 pages
...cette protestation, relative à la suppression des chapitres : Arch. Yonne, L 670. (2) Parce décret, l'Assemblée nationale, « considérant qu'elle n'a...sur les consciences et sur les opinions religieuses » et que son « attachement au culte apostolique, catholique et romain ne saurait être mis en doute... | |
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