...trop précis eût éveillé lo peuple ; ils firent renvoyer la délibération au lendemain. Alors , considérant qu'elle n'a , et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses y que son attachement au culte catholique , apostolique et romain ne saurait...

...n'y aurait qu'à recourir au Dictionnaire df Morery , qui ne laisse rica à désirer » cêt-egald. que : »» La majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû, nepermettentpointqu'elle devienne un sujet de délibération , mais que SON ATTACHEMENT AU CULTE DE...

...Rochefoucault * , laquelle , après divers * La motion du duc de la Rochefoucault étoit ainsi conçue : « L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et...pouvoir à exercer sur les consciences , et sur les matières religieuses , que la majesté de la religion , et le respect profond qui lui est dû, ne...

...Rochefoucault *, laquelle, après divers - * La motion du duc de la Rochefoucault étoit ainsi conçue : « L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et...pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les matières religieuses : Que la majesté de la religion, et le respect profond qui lui est dû, ne permettent...

...motion iln duc de la Rochefoncault était ainsi conçue i « L'assemblée nationale, cnusi lérant qu'elle n'a et ne\ peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les matières religieuses ; que la majesté de lu religion , et le respect profond qui lui est dû, ne...

...l'Assemblée ne pouvoit ni ne devoit délibérer sur la motion, et proposa la rédaction suivante : « L'Assemblée Nationale, considérant qu'elle n'a et...aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur n les opinions religieuses ; que la majesté de la Religion » et le respect profond qui lui est dû...

...Mirabeau avait enlevé d'assaut le décret ; il fut rendu dans les termes suivans, le i5 avril 179o. « L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...délibération ; considérant que l'attachement de l' Assemblée nationale au culte catholique , apostolique et romain, ne saurait être mis' en doute...

...Mirabeau avait enlevé d'assaut le décret ; il fut rendu dans les termes suivans, le i3 avril i79o. K L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...devienne un sujet de délibération; considérant que 1'aj.tachement de l'Assemblée nationale au culte catholique , apostolique et romain, ne saurait être...

...Mirabeau avait enlevé d'assaut le décret; il fut rendu dans les termes suivans, le i3 avril i790. « L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle de vienne un .sujet de délibération; considérant que l'attachement del'As.semblée nationale au...

...seul public. L'assemblée rejeta sa proposition, parla considération qu'elle n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses. La religion catholique étant celle de la grande majorité des Français, l'article 6 de la charte...