 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera...afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. ARTICLK 35. Les Puissances signataires du présent Acte reconnaissent... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 668 pages
...si tuées en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera...autres puissances signataires du présent acte, afin de faire valoir, s'il ya lieu leurs réclamations... (( Les puissances signataires du présent acte reconnaissent... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque là, viendrait à en acquérir, cl de même, la puissance qui assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif...aux autres puissances signataires du présent Acte, aliu de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. Art 35. Les puissances... | |
 | Joseph de Lavigne Sainte-Suzanne - 1897 - 776 pages
...situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en » ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir; et, de même, » la puissance qui y...respectif d'une notification adressée aux autres puis» sauces signataires du présent acte, afin de les mettre à même » de faire valoir, s'il ya... | |
 | Fernand van Ortroy - Africa - 1898 - 548 pages
...ses possessions actuelles, ou qui.n'en ayant pas eu jusque-la.viendrait a en acquérir, et de méme, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera...aux autres Puissances signataires du présent Acte, atin de les mettre a même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. ARTICLE XXXV. Les Puissances... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la Puissance qui v assumera un protectorat , accompagnera l'Acte respectif...adressée aux autres Puissances signataires du présent A?te, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il > ,a lieu, leurs réclamations. ART. 35. Les... | |
 | Pasquale Fiore - International law - 1898 - 808 pages
...mème, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notificatict! adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte. afin de les mettre à méme de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. " ART. 35. — Les Puissances signataires... | |
 | Victor Deville - Africa - 1898 - 490 pages
...actuelles, ou qui n'en ayant pas jusque-là viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif...d'une notification adressée aux autres puissances représentées dans la Conférence, alin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs... | |
 | France - 1900 - 976 pages
...africain situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera...protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification Dressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin ta les mettre à même de faire valoir,... | |
 | Société belge d'études coloniales, Brussels - Belgium - 1901 - 998 pages
...africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui n'en ayant pas eu jusque là, voudrait en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera...afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. » ART. 35. — Les Puissances signataires du présent acte reconnaissent... | |
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La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera... 
