...desdits Déserteurs, qui seront même détenus ' > ' et gardés dans les Prisons du Pays, à la Requête et aux Frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents...une Occasion de les faire partir. Si pourtant cette 0o casion ne se présentait pas dans un Délai de quatre Mois, à compter du TOBT- de Y Arrestation,...

...gardés dans les prisons du pays , à la requête et aux frais des consuls , jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si...cette occasion ne se présentait pas dans un délai de quatre mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis eu liberté, et ne pourraient...

...déserteurs. lesqMb seront même détenus et gardés dan» les prisons du pays, à la réquisition elaax frais des consuls . jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de !«< faire partir. Néanmoins , si celle occasion ne se présentait pas dans on délai île trois mois,...

...desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents...liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour le même cause. Il est entendu que les marins sujets du pays où la désertion a lieu, sont exceptés...

...desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient pins être arrêtés poor la même cause. Il est entendu que les marins sujets du pays où la désertion...

...riesdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans (es prisons du pays, à la réquisiti...! et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents...pourtant cette occasion ne se présentait pas dans on délai de trois mois, a compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté...

...ce que ces agens aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant celte occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arreslatiou , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour...

...desdits déscrtenrti. qui seront mime détenue et gardés dans let prisons du pays, à U réquisition et aux frais des 'consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de leí faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, A...

...dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Il est convenu que les marins sujets de l'autre Etat seront exceptés de la présente disposition....

...gardés dans les prisons du pays, à la réquisition .et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces ngens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les marins sujets du pays où la désertion a lieu sont exceptés de la présente...