Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... "
Chemin de fer de Paris à Saint-Germain - Page 10
by Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 47 pages
Full view - About this book

La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge, Volume 1

1840 - 646 pages
...présente loi, sont abrogées. (1) IX* série. 2e partit-, 1" section, Bull. 220, n" 4749. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres,...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Issues 706-738

France - Law - 1840 - 522 pages
...1 840. La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et parcelle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaw, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présent ils gardent et maintiennent,...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1840 - 1028 pages
...délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par noua cejourd'hui, sera exécutée comme loi de lEtat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes IX" Série. ? ils gardent...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859 - 1442 pages
...21 Mai, 1836, sur les chemins vicinaux et du 28 Juin 1833, sur l'instruction primaire. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi d'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres...
Full view - About this book

Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...promulgation. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle lles députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. corps administratifs et tous antres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder,...
Full view - About this book

Code des constructions et de la contiguité ou législation complète des ...

L.. Perrin - 1842 - 900 pages
...Dispositions finales. ART. 77. _ Les lois des 8 Mars 1810 et 7 Juillet 1833 sont abrogées. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,...
Full view - About this book

De l'éducation morale de la jeunesse

Théodore Henri Barrau - 1842 - 266 pages
...l'instruction publique. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée parla chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets, corps administratifs et tous autres,...
Full view - About this book

Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...considéré comme personnellement déchu du droit de siéger dans la Ch%ibre des pairs. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,...
Full view - About this book

Oeuvres de Laplace: Traité de mécanique céleste

Pierre Simon marquis de Laplace - Astronomy - 1843 - 462 pages
...présente loi, au moyen des ressources affectées à l'exercice 18^2 parla loi du 2 5 juin i84iLa présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres,...
Full view - About this book

Traité des justices de paix & des tribunaux civils de première ..., Volume 2

Benech - 1843 - 596 pages
...la présente loi ne s'appliqueront pas aux demandes introduites avant sa promulgation. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de Tétât. DoKKOris EN \u MIIM1M à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF