 | Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855 - 574 pages
...qui «'puisse convenir à la dignité de la religion et au carac» tère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ne peut ». ni ne doit délibérer sur la -motion proposée, et -qu'elle -Ta » -reprendre l'ondre du jour concernant les dîmes ecclé» siasti(|iics. » II est impossible... | |
 | Jules Simon - Civil rights - 1859 - 588 pages
...manière qui puisse convenir à la dignité de la religion , et au caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur...l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques. » (Séance du 30 avril 1790.) doctrine nouvelle d'un culte dominant, qui n'était pas religion de... | |
 | France - 1860 - 820 pages
...pour la religion, de la seule manière qui pouvait convenir au caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et qu'elle та reprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques. > Ce discours est vivement applaudi;... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...à la dignité de la religion et au caractère de l'Assemblée nationale; Décrète qu'elle ne pent ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et...l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques. Le comte de Virieu , appuyé par un« grande partie de l'Assemblée, avail demandé la priorité pour... | |
 | Alfred Nettement - France - 1862 - 610 pages
...la dignité de la religion et au caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ne peut et ne doit délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour sur les dîmes ecclésiastiques. » Cet ordre du jour fut adopté après un tumulte inouï, excité... | |
 | Edmond de Pressensé - 1864 - 484 pages
...culte catholique, apostolique et romain, ne saurait être mis en doute dans le moment même où ce culte va être mis par elle à la première classe...l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques. » La soirée fut encore très agitée, les Tuileries furent fermées et les postes doublés , la presse... | |
 | Jules Simon - France - 1867 - 458 pages
...manière qui puisse convenir à la dignité de la religion, et an caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur...l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques. » (Séance du 30 avril 4790.) s. Séance du 2î août 4789. 3. En 4759, sous le ministère du maréchal... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1867 - 838 pages
...protestations respectueuses et d'actes • •- -• .-- . religion et au caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur...qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les bien s ecclésiastiques. » Au moment où cette déclaration allait être mise aux voix après plusieurs... | |
 | Ludovic Sciout - France - 1872 - 482 pages
...nationale au culte catholique, apostolique et romain ne saurait être mis en doute, au moment même où ce culte va être mis par elle à la première classe...va reprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastique?... » Quand on se reporte aux décrets nombreux dont la religion fut aussitôt l'objet... | |
 | Ludovic Sciout - France - 1872 - 484 pages
...nationale au culte catholique, apostolique et romain ne saurait être mis en doute, au moment même où ce culte va être mis par elle à la première classe...délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va icprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastique?... » Quand on se reporte aux décrets... | |
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... de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion et au caractère de l'Assemblée nationale. Décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour, concernant les biens... 
