 | 1757 - 640 pages
...fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné ; difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît : Que l'Edit du Roi Henri fécond , du mois de Février ij 56, foit exécuté félon fa forme & teneur... | |
 | Jean Jacques Piales - 1759 - 578 pages
...puiffance & autoriti royale , Nous avons pa* ees préfente; lignées de notre main , dit , déclan & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui fuit. PREMIEREMENT. . » Le choix des Examinateurs qui choix dei » doivent aiîlfter au concours établi... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...confirmatives de ladite Bulle d'Urbain VIII, enregiftrées en nos Cours; enfemble l'Edit du mois de Juin 3671. Avons dit, déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons, Voulons & Nous plait, Que les Religieux de la Congrégation de Saint Maur & des autres Congrégations , puiflènt... | |
 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...fcience, pleine puiflance & autorité royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit, déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît ; Que tous ceux qui ont été bannis pat Sentence prcvotaîè ou ment préfidial en dernier reflbrt,... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...fcience , pleine puiflance & autorité Myile, Nous ayons par ces Prefentes fignées 't notre main , dit , déclaré & ordonné , difons déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît > ÎM dans les deux mois à compter du jour des ^ignations que les particuliers qui prétendront <fte... | |
 | Daniel Jousse - Administrative law - 1761 - 604 pages
...convenable. A CES .CAUSES, de l'avis de noftre Confeil, & de noftre certaine Science, pleine PunTance& autorité Royale : Nous avons dit, déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons, & Nous plaift ce qui enfuit. ARTICLE I. Voulons que par provifion , & en attendant que l'eftat de nos... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...Reglemens. A ces caufes , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine icience, pleine puiflance & autorité Royale : Nous avons dit , déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons. I. Que Nos Receveurs & Fermiers , enfemble les Airéeurs & Collecteurs , tant des Tailles que de l'impôt... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...à ce nous mouvans , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflknce & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné...déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit. I. Dans chaque paroifle de notre royaume il y aura deux regiftres , qui feront reputez tous deux autentiques,... | |
 | Joseph-Antoine-Toussaint Dinouart - 1766 - 574 pages
...en Parlement le 13 Juillet fuivant. LOuis , PAR LA GRACE DE DIEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , &c. Nous avons dit, déclaré. & ordonné, difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit. ARTICLE. PREMIER. Dans chaque Baroiflè de notre Royaume , il y aura deux Regiftres qui feront réputés... | |
 | François Serpillon - 1767 - 910 pages
...Royaume. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant dé „ notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale nous avons „ dit, déclaré, & ordonné; difons , déclarons, & ordonnons par ces pré„ fentes fignées de notre main , voulons & nous plaît , que notre Dé„ claration... | |
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Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. 
