 | Commission du vieux Paris - Paris (France) - 1909 - 424 pages
...sceau de cire jaune. « Registrées, ouy et ce requérant le procureur général du roy, pourestre exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrest de ce jour. A Paris, en Parlement, le VI juillet M.DCC.XIX. Signé, Gilbert. Pris sur l'imprimé en feuille volante (1). » (V) Continuation... | |
 | Louis Joseph Gras - Industries - 1910 - 872 pages
...quarante deuxiesme, signé Louis. Rpgistrées ouy le procureur général du Roy pour estre executtées selon leur forme et teneur suivant l'arrest de ce jour. A Paris en Parlement le deuxiesme janvier M° VIe quatre-vingts-sept. Autorisation de l'hospice de la Charité à Saint-Etienne... | |
 | Louis Paris, Ulysse Robert - France - 1857 - 638 pages
...sept cent vingt-quatre. Signé Isabeau, avec paraphe. » Registrées en la chambre des comptes, ouy en ce requérant, le procureur général du roy, pour être exécutées selon leur forme et teneur, les bureaux assemblés, le treize juin mil sept cent vingt-quatre. Siynë Beaupied, avec paraphe. »... | |
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