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" Registrées, oùy et ce requérant le Procureur Général du Roy pour être exécutées selon leur forme et teneur suivant l'Arrest de ce jour. A Paris, en Parlement le 23 mars 1682. "
Procès-verbaux de l'Académie royale d'architecture - Page 339
by Académie royale d'architecture (France), Académie royale d'architecture (France). - 1920
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Procèss-verbaux

Commission du vieux Paris - Paris (France) - 1909 - 424 pages
...sceau de cire jaune. « Registrées, ouy et ce requérant le procureur général du roy, pourestre exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrest de ce jour. A Paris, en Parlement, le VI juillet M.DCC.XIX. Signé, Gilbert. Pris sur l'imprimé en feuille volante (1). » (V) Continuation...
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Histoire du commerce local et des industries que s'y rattachent dans la ...

Louis Joseph Gras - Industries - 1910 - 872 pages
...quarante deuxiesme, signé Louis. Rpgistrées ouy le procureur général du Roy pour estre executtées selon leur forme et teneur suivant l'arrest de ce jour. A Paris en Parlement le deuxiesme janvier M° VIe quatre-vingts-sept. Autorisation de l'hospice de la Charité à Saint-Etienne...
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Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Île-de-France, Volume 37

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - Île-de-France (France) - 1910 - 390 pages
...impetrantes et celles qui leur succedderont audit monastere de leur effet et contenu et estre executées selon leur forme et teneur suivant l'arrest de ce jour. A Paris, en Parlement, le quatriesme septembre mil six cens quatre-vingt-un. » Ârch. nat-, X1AJJ&j5, fol. 44o v. — Cf. supra,...
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Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Île-de-France, Volume 39

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - Île-de-France (France) - 1912 - 414 pages
...Roy, pour jouir par les impétrans et ceux qui leur succedderont de leur effet et contenu, et estre exécutées selon leur forme et teneur suivant l'arrest de ce jour. A Paris, le douze juillet mil six cens quatre-vingt neuf. (Signé :) Du TILLET. XIII. [1762.] Mémoire pour...
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Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Île-de-France, Volume 39

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - Île-de-France (France) - 1912 - 428 pages
...Roy, pour jouir par les impétrans et ceux qui leur succedderont de leur effet et contenu, et estre exécutées selon leur forme et teneur suivant l'arrest de ce jour. A Paris, le douze juillet mil six cens quatre-vingt neuf. (Signé :) Du TILLET. XIII. [1762.] Mémoire pour...
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Le Cabinet historique, Volume 3

Louis Paris, Ulysse Robert - France - 1857 - 638 pages
...sept cent vingt-quatre. Signé Isabeau, avec paraphe. » Registrées en la chambre des comptes, ouy en ce requérant, le procureur général du roy, pour être exécutées selon leur forme et teneur, les bureaux assemblés, le treize juin mil sept cent vingt-quatre. Siynë Beaupied, avec paraphe. »...
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Mélanges Emile Le Senne, Volumes 3-4

Société historique et archéologique des VIIIe et XVIIe arrondissements de Paris - Paris (France) - 1901 - 150 pages
...septembre mil sept cens trentetrois. Signé : DUFRANC. Registrées en la Chambre des Comptes, ouï le Procureur Général du Roy, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par les impétrans de l'effet et contenu en icelles le onze septembre mil sept cent trente-trois....
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