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" Registrées, oùy et ce requérant le Procureur Général du Roy pour être exécutées selon leur forme et teneur suivant l'Arrest de ce jour. A Paris, en Parlement le 23 mars 1682. "
Procès-verbaux de l'Académie royale d'architecture - Page 339
by Académie royale d'architecture (France), Académie royale d'architecture (France). - 1920
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Ville de Paris: Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets ...

Paris - Paris (France) - 1886 - 696 pages
...vingt cinq février mil sept cent soixante quinze. Signé Dufranc. Rcgistréee ouy et ce consentant le Procureur général du Roy, pour être exécutées selon leur forme et teneur, aux charges, clauses et conditions y portées, et qu'il ne pourra être construit aucuns bastimcns...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volumes 37-38

Haute-Vienne (France) - 1890 - 1086 pages
...le Iniitiesme mars mille sept cent dix-sept. Signé : NOBLET. ftegistrées en la Cour des aydes, ouy le procureur général du Roy, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par les impélrans de l'effet ij contenu, ainsi/ qu'ils ont liien et duement jouy, usé et...
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Revue historique, littéraire et archéologique de l'Anjou

Anjou (France) - 1891 - 800 pages
...lettres de confirmation de l'establissement de l'hôpital de Beauforl-en-Vallée régistrées, ouï le procureur général du Roy, pour être exécutées selon leur forme et teneur, à Paris, en Parlement, le quinze avril mil-six-cent soixanteonze. (Signé) : Dulillet. (Scellées...
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Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ...

Léon Mention - Church and state - 1893 - 218 pages
...par le Roy, COLBERT. Visa LE TELLIER. Et scellées du grand sceau de cire verte. Registrées, oùy et ce requérant le Procureur Général du Roy pour...suivant l'Arrest de ce jour. A Paris, en Parlement le 23 mars 1682. Signé DONGOIS. 6. — BREF DU PAPE INNOCENT XI A L'ASSEMBLÉE DU CLERGÉ, RELATIF A...
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Collection de textes pour servir à l'étude et à l'enseignement de ..., Volume 14

France - 1893 - 208 pages
...episc. Abrincensis. JOANNES, episc. Tolonensis. JACOBUS BENIGNUS, episc. Meldensis. 1. Regiatrées, ouy et ce requérant le Procureur général du Roy...être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Pari», en cour du Parlement, lu 23 mars 1682. Signé : Dongois. crés par le...
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Publications of the Louisiana Historical Society, Volumes 1-4

Louisiana - 1895 - 866 pages
...Bas Phelipeaux Et plus Bas Registr6, Ouy de Requerant Le Procureur General du Roy pour Etre Executees Selon Leur forme Et teneur suivant Larrest de ce jour a Paris En parlement En Vacations le Vingt quatre Septembre Mil Sept Cent douze sign6 isabeau; Collation6 par Nous Escuyer...
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Les Jésuites et la Nouvelle-France au XVIIe siècle d'après ..., Volume 1

Camille de Rochemonteix - Indians - 1895 - 580 pages
...LOUIS. Et scellé de cire verte sur le replv, par le Roy, la Reyne Régente présente, Registrées, ouy le procureur général du Roy pour être exécutées selon leur forme et teneur A Paris en Parlement, Ce 11° jour d'avril 1858. Signé DU TtLLET. Collationné à l'original par moy...
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Les Jésuites et la Nouvelle-France au XVIIe siècle d'après ..., Volume 1

Camille de Rochemonteix - Indians - 1895 - 576 pages
...LOUIS. Et scellé de cire verte sur le reply, par le Roy, la Reyne Régente présente, Registrées, ouy le procureur général du Roy pour être exécutées selon leur forme et teneur A Puris en Parlement, Ce I1° jour d'avril 1858. Signé DIr TILLET. Collationné à l'original par...
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Annales de la Société Historique et Archéologique du Gâtinais, Volume 15

Société Historique et Archéologique du Gâtinais, Fontainebleau - Gâtinais (France) - 1897 - 378 pages
...ses enfans masles seulement, néz et à naître en loyal mariage, de leur effet et contenu, et estre exécutées selon leur forme et teneur suivant l'arrest de ce jour. A Paris, en Parlement, le 6° juillet 1695. (Archives nationales, X1a 8690, f° 81). LES TOMBEAUX DES SEIGNEURS DE NEMOURS Procès-verbal...
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Les ancêtres du violon et du violoncelle, les luthiers et les ..., Volume 1

Laurent Grillet - Cello - 1901 - 338 pages
...impetrans et ceux qui leur succéderont en la ditte maistrise, de leur effet et contenu estre exécuté selon leur forme et teneur suivant l'arrest de ce...jour. « A Paris, en Parlement, le six septembre mil six cens quatre-vingt1. » Malgré l'autorisation, cependant si précise, donnée aux faiseurs d'instruments...
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