 | Paris - Paris (France) - 1886 - 696 pages
...vingt cinq février mil sept cent soixante quinze. Signé Dufranc. Rcgistréee ouy et ce consentant le Procureur général du Roy, pour être exécutées selon leur forme et teneur, aux charges, clauses et conditions y portées, et qu'il ne pourra être construit aucuns bastimcns... | |
 | Haute-Vienne (France) - 1890 - 1086 pages
...le Iniitiesme mars mille sept cent dix-sept. Signé : NOBLET. ftegistrées en la Cour des aydes, ouy le procureur général du Roy, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par les impélrans de l'effet ij contenu, ainsi/ qu'ils ont liien et duement jouy, usé et... | |
 | Anjou (France) - 1891 - 800 pages
...lettres de confirmation de l'establissement de l'hôpital de Beauforl-en-Vallée régistrées, ouï le procureur général du Roy, pour être exécutées selon leur forme et teneur, à Paris, en Parlement, le quinze avril mil-six-cent soixanteonze. (Signé) : Dulillet. (Scellées... | |
 | Léon Mention - Church and state - 1893 - 218 pages
...par le Roy, COLBERT. Visa LE TELLIER. Et scellées du grand sceau de cire verte. Registrées, oùy et ce requérant le Procureur Général du Roy pour...suivant l'Arrest de ce jour. A Paris, en Parlement le 23 mars 1682. Signé DONGOIS. 6. — BREF DU PAPE INNOCENT XI A L'ASSEMBLÉE DU CLERGÉ, RELATIF A... | |
 | France - 1893 - 208 pages
...episc. Abrincensis. JOANNES, episc. Tolonensis. JACOBUS BENIGNUS, episc. Meldensis. 1. Regiatrées, ouy et ce requérant le Procureur général du Roy...être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Pari», en cour du Parlement, lu 23 mars 1682. Signé : Dongois. crés par le... | |
 | Louisiana - 1895 - 866 pages
...Bas Phelipeaux Et plus Bas Registr6, Ouy de Requerant Le Procureur General du Roy pour Etre Executees Selon Leur forme Et teneur suivant Larrest de ce jour a Paris En parlement En Vacations le Vingt quatre Septembre Mil Sept Cent douze sign6 isabeau; Collation6 par Nous Escuyer... | |
 | Camille de Rochemonteix - Indians - 1895 - 580 pages
...LOUIS. Et scellé de cire verte sur le replv, par le Roy, la Reyne Régente présente, Registrées, ouy le procureur général du Roy pour être exécutées selon leur forme et teneur A Paris en Parlement, Ce 11° jour d'avril 1858. Signé DU TtLLET. Collationné à l'original par moy... | |
 | Camille de Rochemonteix - Indians - 1895 - 576 pages
...LOUIS. Et scellé de cire verte sur le reply, par le Roy, la Reyne Régente présente, Registrées, ouy le procureur général du Roy pour être exécutées selon leur forme et teneur A Puris en Parlement, Ce I1° jour d'avril 1858. Signé DIr TILLET. Collationné à l'original par... | |
 | Société Historique et Archéologique du Gâtinais, Fontainebleau - Gâtinais (France) - 1897 - 378 pages
...ses enfans masles seulement, néz et à naître en loyal mariage, de leur effet et contenu, et estre exécutées selon leur forme et teneur suivant l'arrest de ce jour. A Paris, en Parlement, le 6° juillet 1695. (Archives nationales, X1a 8690, f° 81). LES TOMBEAUX DES SEIGNEURS DE NEMOURS Procès-verbal... | |
 | Laurent Grillet - Cello - 1901 - 338 pages
...impetrans et ceux qui leur succéderont en la ditte maistrise, de leur effet et contenu estre exécuté selon leur forme et teneur suivant l'arrest de ce...jour. « A Paris, en Parlement, le six septembre mil six cens quatre-vingt1. » Malgré l'autorisation, cependant si précise, donnée aux faiseurs d'instruments... | |
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