 | Alfred Giron - 1895 - 334 pages
...avocats-généraux. (Loi du 18 juin 1869, art. 119 et s.) « Les conseillers de la Cour de cassation sont nommés » par le Roi, sur deux listes doubles présentées...« par le Sénat, l'autre par la Cour de cassation. » (Constit., art. 29.) § '79tion. Le procureur-général transmet une expédition de la liste de... | |
 | Gustave Viatour, Belgium - 1899 - 162 pages
...cavalerie ; 201 pour l'artillerie ; 168 pour le génie. (3) Les conseillers de la Cour de cassation sont nommés par le Roi sur deux listes doubles présentées...l'autre par la Cour de cassation. La Cour choisit parmi les conseillers son premier président et son président de chambre ( Constitution , art. 09... | |
 | Maurice Heins - Administrative law - 1901 - 196 pages
...sauf pour les poursuites contre les ministres. 173. Qui nomme les conseillers de la Cour de Cassation? Le Roi; sur deux listes doubles présentées l'une par le Sénat, l'autre par la Cour de cassation même. 174. Qui désigne les présidents de la Cour de Cassation? C'est la Cour elle-même qui les... | |
 | Belgium - Criminal law - 1903 - 856 pages
...de première instance, s'il n'a vingt et un ans accomplis. Art. 27. - - Les greffiers adjoints sont nommés par le roi, sur deux listes doubles, présentées l'une par le président et l'autre par le grellier du tribunal. Ils peuvent être révoqués par le roi. Assesseur... | |
 | Administrative law - 1907 - 454 pages
...l'une par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. Les conseiller de la cour de cassation sont nommés par le roi. sur deux listes doubles. présentées...l'une par le Sénat, l'autre par la cour de cassation. Dans ces deux cas. les candidats portés sur une liste peuvent également être portés sur l'autre.... | |
 | Paul Errera - Administrative law - 1918 - 870 pages
...les conseils provinciaux. Pour les conseillers à la Cour de cassation, c'est encore la nomination par le Roi, sur deux listes doubles, présentées, l'une par le Sénat, l'autre par la Cour elle-même. Les candidats portés sur une liste peuvent également être portés sur l'autre. Toutes... | |
 | Maurice Damoiseaux - Administrative law - 1922 - 210 pages
...vice-présidents. Les juges sont directement nommés par le Roi; les présidents et vice-présidents sont nommés par le Roi, sur deux listes doubles, présentées l'une par le conseil provincial, l'autre par la Cour d'appel dans le ressort desquels se trouve le tribunal ; les... | |
 | Maurice Damoiseaux - 1927 - 232 pages
...vice-présidents. Les juges sont directement nommés par le Roi ; les présidents et vice-présidents sont nommés par le Roi, sur deux listes doubles, présentées l'une par le conseil provincial, l'autre par la Cour d'appel dans le ressort desquels se trouve le tribunal ; les... | |
 | Maurice Vauthier - Administrative law - 1928 - 566 pages
...provinces comprises dans le ressort de la Cour d'appel. Les conseillers à la Cour de cassation sont nommés par le Roi sur deux listes doubles présentées,...l'une par le Sénat, l'autre par la Cour de cassation. On voit que la Constitution belge, en ce qui concerne la désignation des titulaires des postes supérieurs... | |
| |
Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le Roi, sur deux listes doubles, présentées l'une par le Sénat, l'autre par la cour de cassation. 
