 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...tribunal de première instance, s'il n'a 21 ans accomplis. Ант. 27. Les greffiers adjoints sont nommés par le roi, sur deux listes doubles, présentées l'une par le président et l'autre par le greffier du tribunal. Ils peuvent être révoqués par le roi. ART. 28.... | |
 | Isidore Van Overloop - 1864 - 714 pages
...l'une par ces cours. l'autre par les conseils provinciaux. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le roi sur deux listes doubles. présentées,...l'une par le sénat, l'autre par la cour de cassation. Dans ces deux cas, les candidats portés sur une liste peuvent également être portés sur l'autre.... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - 410 pages
...l'une par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. Les conseillers delà cour de cassation sont nommés par le roi, sur deux listes doubles, présentées l'une par le sénut, l'autre par la cour de cassation. Dans ces deux cas, les candidats portés sur une liste peuvent... | |
 | 1867 - 634 pages
...l'une par ces Cours, l'autre par les conseils provinciaux. Les conseillers de la Cour de cassation sont nommés par le Roi, sur deux listes doubles, présentées...l'une par le Sénat, l'autre par la Cour de cassation. Dans ces deux cas, les candidats portés sur une liste peuvent également être portés sur l'autre.... | |
 | Ernest Desmarest - Decentralization in government - 1868 - 184 pages
...l'une par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le roi sur deux listes doubles, présentées, l'une par le sénat, l'autre par la-cour de cassation. Dans ces deux cas, les candidats portés sur une liste peuvent être également... | |
 | Heinrich Ahrens - Constitutional law - 1868 - 550 pages
...l'une par ces Cours, l'autre par les Conseils provinciaux. Les Conseillers de la Cour de cassation sont nommés par le Roi, sur deux listes doubles, présentées, l'une par le Sénat (première Chambre), l'autre par la Cour de cassation. Dans ces deux cas, les candidats portés sur... | |
 | Eugène Poitou - Civil rights - 1869 - 372 pages
...ces cours, l'autre par les conseils provinciaux1. — Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le roi sur deux listes doubles présentées,...l'une par le sénat, l'autre par la cour de cassation. — Dans ces deux cas, les candidats portés sur une liste peuvent également être portés sur l'autre.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 pages
...l'une par les cours, l'autre par les conseils provinciaux. Les conseillers dp la cour de cassation sont nommés par le roi sur deux listes doubles présentées,...l'une par le sénat, l'autre par la cour de cassation. » Vous voyez, messieurs, que la constitution belge a dit : « Le roi nommera, mais le roi devra choisir... | |
 | Adolphe Jacques Bosschaerts - Law - 1872 - 908 pages
...greffier en chef est nommé et peut être révoqué par le Roi. ART. 130. Les greffiers adjoints sont nommés par le roi, sur deux listes doubles présentées, l'une par le premier président de la cour, l'autre par le greffier en chef. Ils peuvent être révoqués par le... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1876 - 454 pages
...conseillers des cours d'appel et les présidents et viceprésidents des tribunaux de première instance sont nommés par le roi, sur deux listes doubles présentées,...l'une par le Sénat, l'autre par la Cour de cassation. — Quant aux Constitutions républicaines, elles suivent parfois d'autres errements. C'est ainsi que... | |
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Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le Roi, sur deux listes doubles, présentées l'une par le Sénat, l'autre par la cour de cassation. 
