 | Jean-Baptiste Bivort - 1847 - 126 pages
...du 25 juillet 1834, et le Moniteur du 10 juin 1834. M Les eonseillers de la eour de eassation sont nommés par le roi sur deux listes doubles, présentées, l'une par le sénat, l'autre par la eour de eassation. Dans ees deux eas, les eandidats portés sur une liste peuvent également être... | |
 | Law - 1848 - 890 pages
...l'une par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. Les conseillers à la cour de cassation sont nommés par le roi , sur deux listes doubles présentées...l'une par le sénat, l'autre par la cour de cassation. Toutes les présentations sont rendues publiques, au moins quinze jours avant la nomination. f ' Les... | |
 | Théodore Juste - Belgium - 1850 - 454 pages
...conseils provinciaux. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le roi sur deux Ilstes doubles, présentées, l'une par le sénat, l'autre par la cour de cassation. Dansees deux cas, les candidats portés sur une liste peuvent également être portés sur l'autre.... | |
 | Maertens - Bankruptcy - 1851 - 1118 pages
...les liquidateurs assermentés. (V. ledit art. 456 du projet.) Les liquidateurs assermentés seront nommés par le Roi sur deux listes doubles, présentées, l'une par le tribunal de commerce et la seconde par la cour d'appel ; ils seront choisis parmi les personnes domieiliées... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...de première instance de l'arrondissement de Bruxelles. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le roi sur deux listes doubles, présentées...premier président et les présidents de chambre. Cours d'appels. Trois cours d'appel sont établies dans les lieux et pour les provinces ci-après :... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...l'une par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le roi, sur deux listes doubles, présentées,...l'une par le sénat, l'autre par la cour de cassation. Dans ces deux cas, les candidats portés sur une liste peuvent également être portés sur l'autre.... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pages
...l'une par ces Cours, l'autre par les conseils provinciaux. Les conseillers de la Cour de cassation sont nommés par le Roi sur deux listes doubles , présentées...l'une par le Sénat , l'autre par la Cour de cassation (1). La Cour de cassation étant appelée à juger les ministres , on a pensé que la présentation... | |
 | Auguste Ott - Political science - 1855 - 716 pages
...ees Cours, l'autre par les conseils provinciaux. « Les conseillers île la Cour de cassation pont nommés par le roi sur deux listes doubles, présentées l'une par le Sénat, l'autre par la C'-»iir de cassation. « Dans ces deux cas, les candidats portés MIT une liste peuvent également... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - Constitutional law - 1858 - 102 pages
...Tune par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le roi sur deux listes doubles, présentées,...l'une par le sénat, l'autre par la cour de cassation. Dans ces deux cas, les candidats portés sur une liste peuvent également cire portés sur l'autre.... | |
 | Emmanuel Fourdin - 1860 - 184 pages
...l'une par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le roi, sur deux listes doubles, présentées...l'une par le sénat, l'autre par la cour de cassation. Les cours choisissent dans leur sein leurs présidents et vice-présidents. Les juges sont nommés... | |
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Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le Roi, sur deux listes doubles, présentées l'une par le Sénat, l'autre par la cour de cassation. 
