 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à là disposition des évêques. » XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutobles entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. » XIV. Le gouvernement assurera un... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. « ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en consé(II Ce serment également prescrit par la bulle Ecchttn Christi et par l'article 27 de la loi... | |
 | E. Lormeau - Bishops - 1905 - 326 pages
...sa générosité, ete... » Les articles 13 et 14 du Concordat, résolurent ce double problème : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques ti) Bnfi.AY UE tA MEI HTuE, Documenta snr la yêjforiation du Concordat, LI, pp. ia7 et suiv. aliénés,... | |
 | Henri Donnedieu de Vabres - Church and state - 1905 - 372 pages
...le bien de la pzix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, m ses successeurs ne troubleront en aucune manière...aliénés : et qu'en conséquence la propriété de ces biens, les drnils et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1905 - 820 pages
...biens de l'Eglise de France. Vous connaissez le texte de l'article 13. 11 y est dit : « Sa Sainteté déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés. » M. Hubbard. On renonce à faire un mauvais procès. M. Gayraud. Attendez ! En conséquence, la propriété... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1905 - 808 pages
...seront remises à la disposition des évêques. » Et dans l'article immédiatement suivant, il dit : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique en France, déclare que ni elle ni ses .successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - France - 1905 - 264 pages
...paroissiales et autres non aliénées, seront remises à la disposition du culte catholique. Art. 2. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...par obtenir satisfaction sur ce point. L'art. 19 du Concordat porte, en effet : « Sa Sainteté,'pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeurent incomtnutables entre leurs mains et celles de leurs ayants cause. » Voilà donc la concession... | |
 | France - 1906 - 1180 pages
...lieu à remarquer que l'article 13 du Concordat français, dont il est question, s'exprime ainsi : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...aliénés et qu'en conséquence, la propriété de ces mômes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux...troubleront en aucune manière les acquéreurs des bien ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits... | |
| |
Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... 
