...autres non aliénées, nécessaires an culte, seront mises à la disposition des évéques. AIT. i3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix , et l'heureux...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces'mêmes biens , les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains,...

...et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 13. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans-cause. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont...

...et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. 43. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutablcs entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause. 44. Le gouvernement assurera un traitement...

...ses successeurs « ne troubleront en aucune manière « les acquéreurs des biens ecclésiasti« ques aliénés . et qu'en conséquence , la propriété...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. » «IE 551 L'histoire de la confiscation des biens ecclésiastiques serait incomplète,...

...pour « le bien de la paix et l'heureux rétablis« sèment delà religion catholique, dé« clare que ni elle ni ses successeurs « ne troubleront en aucune manière » les acquéreurs des biens ecelésiasti« ques aliénés, et qu'en conséquence , « la propriété de ces mêmes biens , les...

...pour « le bien de la paix et l'heureux rétablisи sèment de la religion catholique, dé« clare que ni elle ni ses successeurs « ne troubleront en aucune manière « les acquéreurs des biens ecclésiasti« ques aliénés, et qu'en conséquence, « la propriété de ces mêmes biens, les «...

...disposition des évêques. En échange de cette concession du gouvernement français, le pape Pie VII, « pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclara que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient, en aucune manière, les aequéreurs des biens...

...biens nationaux à couvert contre toute répétition ultérieure ; il était conçu en ces termes : « Sa Sainteté , « po'ur le bien de la paix et l'heureux « rétablissement de la religion catho« lique, déclare que ni elle, ni ses « successeurs ne troubleront en au« cune manière les...

...biens nationaux à couvert contre toute répétition ultérieure; il était conçu en ces termes : « Sa Sainteté , « pour le bien de la paix et l'heureux « rétablissement de la religion catho« liijiir, déclare que ni elle, ni ses « successeurs ne troubleront en au« cune manière les...

...concordat, que : « pour le bien de la paix et le rétablissement de la religion catholique, ni lui ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière...et revenus y attachés , demeureront incommutables dans leurs mains ou celles de leurs ayants cause. » Le gouvernement , de son côté , promet d'assurer...