...propriétaires d'établir sur leurs propriétés, ou en faveur de leurs propriétés , telles servitudes que bon leur semble , pourvu néanmoins que les services établis...n'aient d'ailleurs rien de contraire à l'ordre public (CC 686). i65. — II faut aussi que ces servitudes aient quelque utilité, parce que, ce qui n'est...

...propriétaires d'établir sur leurs propriétés, ou en faveur de leurs propriétés , telles servitudes que bon leur semble, pourvu, néanmoins, que les services...faveur de la personne, mais seulement à un fonds, et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire à l'ordre public. Ainsi, les propriétaires...

...propriétaires d'établir sur leurs propriétés, ou en faveur de leurs propriétés, telles servitudes que bon ce de Cotillon — C. 6, 544, 628, 637, 690 -.. 900, 1 M 2, 1172, 1 7 I 0« 1780. L'usage et l'étendue des servitudes...

...l'héritage d'autrui, etc., on peut consulter les articles du Code que nous sommes forcés d'omettre. ART. 686. Il est permis aux propriétaires d'établir sur...servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constituent ; à défaut de titre , par les règles ci-après. ART. 687. Les servitudes sont établies...

...propriétaires d'établir sur leurs propriétés, ou en faveur de leurs propriétés, telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins que les services établis...pour un fonds, et pourvu que ces services n'aient rien de contraire à l'ordre public. L'usagn et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent...

...befd;ränfen. Sagt aber bamit übereinftimutenb ber art. 686., bag bie S. nur enthalten Îônnen des services imposés ni à la personne ni en faveur de la personne, mais seulement à un fonds et pour un fonds, fo foïïte man Ьоф ЬЛепаф eine servitude établie für íein felbfífíánbigeS droit réel...

...semble, pourvu néanmoins que îes services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en laveur de la personne, mais seulement à un fonds et pour...fonds, et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rieo de contraire à l'ordre public. L'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent...

...services établis ne soient imposes ni à la personne , ni en aveur de la personne, mais seulement A un fonds et pour un fonds, et pourvu que ces services...servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui es constitue ; & défaut de titre . par es règles ci-après. 687. Les servitudes sont établies ou...

...toute réelle, soit qu'on la considère activement ou passivement, puisqu'elle ne peut être imposée ni à la personne, ni en faveur de la personne, mais seulement à un fonds et pour un fonds (686), tandis que c'est un droit personnel à tout venant que l'usage des chemins. Le chemin de servitude...

...services établis ne soient imposés ni ù la personne, ni en faveur de la personne, mais seulement a un fonds et pour un fonds, et pourvu que ces services...n'aient d'ailleurs rien de contraire à l'ordre public. — C. 6, 544, 628, 637, 690, s., 900, H42, H72, 1710, 1780. L'usage et l'étendue des servitudes ainsi...