 | Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 626 pages
...sur l'écbafaud à l'âge de 3o ans , le a3 messidor an II (11 juillet 1794), comme ayant « cherché à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse», suivant la teneur de l'art. IV de la loi du aa prairial suivant. GLYNN (MARTIN), prêtre nonassermenté,... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 478 pages
...ennemis « du peuple. « V. Les ennemis du peuple sont ceux «qui cherchent à anéantir la liberté, t soit par la force, soit par la ruse. « VI. Sont réputés ennemis du peu* pie ceux qui auront provoqué le rétaf blissement de la royauté , ou cherché «à avilir ou... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 500 pages
...est la mort. « Le tribunal révolutionnaire est institué « pour punir les ennemis du peuple. « Les ennemis du peuple sont ceux « Qui cherchent à anéantir la liberté par la « force et par la ruse , « Qui auront favorisé l'impunité de l'aristo« cratie, « Qui auront... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1824 - 534 pages
...quelques dispositions. « Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. » Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...la liberté publique , soit par la force , soit par Jeur ruse. » Sont réputés ennemis du peuple, ceux qui auront provoqué le rétablissement de la... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 446 pages
...institué pour » punir les ennemis du peuple. » Les ennemis du peuple sont ceux qui cherTI i3 » chent à anéantir la liberté publique , soit par la » force, soit par la ruse. » Sont réputés ennemis du peuple : » Ceux qui auront provoqué le rétablissement » de la royauté... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1825 - 530 pages
...de sept. « 4- Le tribunal révolutionnaire est inK stitué pour punir les ennemis du peuple. « 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui «cherchent à anéantir la liberté publique, K soit par la force, soit par la ruse. « 6. Sont réputés ennemis du peuple, ceux « qui auront provoqué... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...pour » punir les ennemis du peuple. » Les ennemis du peuple sont ceux qui chcrT. 1. l3' » chent à anéantir la liberté publique, soit par la » force, soit par la ruse. » Sont réputés ennemis du peuple : » Ceux qui auront provoqué le rétablissement » de la royauté... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...pour » punir les ennemis du peuple. » Les ennemis du peuple sont ceux qui cherTI l3 • ' » 'chent à anéantir la liberté publique , soit par la » force, soit par la ruse. » Sont réputés ennemis du peuple : » Ceux qui auront provoqué le rétablissement » de la royauté... | |
 | 1825 - 416 pages
...institue pour » punir les ennemis du peuple. » Les ennemis du* peuple sont ceux qui cherTI |3 » chent à anéantir la liberté publique , soit par la » force, soit par la ruse. » Sont réputés ennemis du peuple : » Ceux qui auront provoqué le rétablissement » de la royauté... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 580 pages
...que celui de sept. 4- Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...liberté publique , soit par la force , soit par la ruse. 6. Sont réputés ennemis du peuple : Ceux qui a uront provoqué le rétablissement de la royauté,... | |
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Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté ou cherché à avilir ou à dissoudre la Convention nationale et le gouvernement révolutionnaire et républicain dont elle est le centre... 
