...autorités de la nation. Nos malheurs sont venus en partie de ••cite exagération d'idées. Ce serait une prétention chimérique, et même criminelle,...législatif, puisqu'il n'a pas la faculté de faire les lois, n'en ayant pas la proposition. I.« Conseil législatif est donc la réunion des mandataires...

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...premier représentant de la nation, c'est l'Empereur; car tout pouvoir vient de Dieu et de la nation « Le Corps législatif, improprement appelé de ce nom,...puisqu'il n'a pas la faculté de faire des lois, n'en avant pas la proposition « Dans l'ordre de notre hiérarchie constitutionnelle, le premier représentant...

...troisième, le conseil d'État, qui a de véritables attributions législatives; le corps législatif, qui devrait être appelé conseil législatif, puisqu'il n'a pas la faculté de faire des lois, a le quatrième rang ( l ). » La fondation du régime impérial excita beaucoup d'étonnement et peu...

...la nation: « Nos malheurs , dit-il , sont venus en partie de cette exagération d'idées. Ce serait une prétention chimérique et même criminelle que...la nation avant l'empereur. » Le Corps législatif n'est qu'un conseil législatif, il n'a que le quatrième rang dans la hiérarchie impériale ; le...

...autorités de la nation. Nos « malheurs sont venus en partie de cette exagération « d'idées. Ce serait une prétention chimérique et même « criminelle que de vouloir représenter la nation avant 1 l'EHPERElR. « Le Corps législatif, improprement appelé de ce nom, a devrait être appelé conseil...

...disputa-t-il le fauteuil au roi.... aujourd'hui ce serait une prétention chimérique et même criminelle, de vouloir représenter la nation avant l'Empereur....de faire des lois, n'en ayant pas la proposition. Il n'est que la réunion des mandataires des conseils électoraux. » Telle était bien dans tous ses...

...disputa-t-il le fauteuil au roi.... aujourd'hui ce serait une prétention chimérique et même criminelle, de vouloir représenter la nation avant l'Empereur....improprement appelé de ce nom devrait être appelé conseil Je^wtoi/'puisqu'il n'a pas la faculté de faire des lois, n'en ayant pas la proposition. Il n'est que...

...après le sénat est le conseil d'Etat, après le conseil d'Etat, le Corps législatif..... Ce serait une prétention chimérique et même criminelle que...appelé conseil législatif, puisqu'il n'a pas la facnité de faire des lois, n'en ayant pas la proposition. Le conseil législatif est donc la réunion...