 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...Saint-Clovd, le$8 juillet 1824. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut ; Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Les droits réglés par les art. 13 et l4, du chap. 17 de l'ordonnance du mois... | |
 | Pierre Philippe U. Thomas - 1840 - 468 pages
...de Caen à la mer. Paris le 14 juillet 1847. LoUIS-PniLUPE , ROI DES FRANÇAIS , à tOUS présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. Une somme de trois millions trois cents vingt mille francs est affectée à la... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1840 - 452 pages
...marqué dans les lettrespatentes que je veux mettre icy tout au long. « Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Sçavoir faisons que, nous ayant esté remontré que l'ordre des religieuses de l'Annonciade de Nostre-Dame... | |
 | 1841 - 1000 pages
...des enfant employés dam les manufactures, usines et ateliers, (i) LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...chambres ont adopté. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE i ei . Les eu fans ne pourront être employés que sous les conditions déterminées... | |
 | Augustin Theiner - Church and education - 1841 - 436 pages
...Recueil, 1. c., p. G68 sq. (285) Recueil, 1. c., p. 674 sq. t • (286) Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Le nom de trèschrétien et de fils aine de l'Eglise, dont nous sommes honorés , nous fait assez connoître... | |
 | 1842 - 358 pages
...Flit* divert. — Cours des actions. I.ntlS-PHILIl'Pr,, Km I.KN FBAXÇUS, A tous présents et avenir, salut : Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art 1". L'offre faite par les sieurs Charles I .affitte et compagnie, d'exécuter ¡t... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...CONSEILS GÉNÊUAUX ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. LODIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. — Des attributions des conseils généraux. ABT. 1". Le conseil général... | |
 | Jacques Matter - 1843 - 354 pages
...est parvenue. , v LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. De l'instruction primaire et de son objet. ART. 1. L'instruction primaire... | |
 | Pierre Simon marquis de Laplace - Astronomy - 1843 - 462 pages
...XLIII LOI. Au palais de Neuilly, le 15 juin i84a. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il est ouvert au Ministre Secrétaire d'état de l'instruction publique,... | |
 | Thomas Cauvin - 1843 - 204 pages
...Versailles an mois de mai i 726, registré à la cour des aides. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir ; salut. NODS avons jugé qu'il était de l'avantage de nos peuples de rectifier successivement les défectuosités... | |
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Au château de Saint-Cloud, le 14 Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit 
