 | Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 pages
...l'autorité ecclésiastique. (Registre en Parlement, le a3 Mars 1682.) LOUIS, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité... | |
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...le bien. ir SECTION. GODE FORESTIER (i). PARIS, le *i mai i827. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAvARRE, à tous présens et à venir...adopté, NOUS AvONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CC qui Suit : TITRE PREMIER. Du Régime forestier. . ART. i". Sont soumis au régime forestier, et seront administrés... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827 - 762 pages
...RÉPRESSION DE LA TRAITE DES NOIRS. CHARLES, PAB LA. GRACE DE DlEU , ROI DE FllAXCE ET DE NAViBBE, A tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé,...chambres ont adopté; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. i". Les négocia ns, les armateurs, subrécargues, et tous ceux qui, par un moyen... | |
 | Trials (Political crimes and offenses) - 1827 - 412 pages
...contre Minorât, par la Cour d'assises de Grenoble ( Isère). « LOUIS, par la grâce de [Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. » La Cour d'assises du département de l'Isère, séant à Grenoble, a rendu l'arrêt dont la teneur... | |
 | Brousse - 1828 - 446 pages
...CODE FORESTIER. TEXTE CONFORME A CELUI DE L'ÉDITION OFFICIELLE. CHARLES, par la grace de Dieu, Ro1 DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir,...Chambres ont adopté ; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE PREMIER. Du. Régime forestier. ART. i. Sont soumis au régime forestier, et seront... | |
 | Charles Cottu - 1828 - 386 pages
...AU MOIS DE MARS I^lS REGISTRÉES Elf PARLEMENT, LE 15 MARS I^l'i. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Dans les differentes révolutions d'une guerre où nous n'avons combattu que pour soutenir la justice... | |
 | Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - History - 1828 - 128 pages
...sieurs duc de Roanès, marquis de Sourches et marquis de Crénan. LOUIS, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nostre très cher et bien amé cousin, le duc de Roanès, pair de France, gouverneur et nostre lieutenant... | |
 | Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - History - 1828 - 106 pages
...sieurs duc de Roanès, marquis de Sourches et marquis de Crénan. LOUIS, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nostre très cher et bien amé cousin, le duc de Roanès, pair de France, gouverneur et nostre lieutenant... | |
 | René Du Guay-Trouin - France - 1829 - 478 pages
...ET R. TROUINDUGUAY. t • jr ( Payez page 899 de ces Mémoire;. ) Louls, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Aucune récompense ne touchant plus ceux de nos sujets qui se distinguent par leur mérite que celles... | |
 | John Lingard - Great Britain - 1829 - 402 pages
...the illegitimate sons of Charles II., to be named by that prince. Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubigni-sur-Nière, dans notre province de Berri, ayant été donnée dès l'année 1422,... | |
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Au château de Saint-Cloud, le 14 Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit 
