...Définitif du Budget de l'Exercice 1820. A Paris, le 31 Mars, 1822. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir,...Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I.—DES ANNULLATIONS DE CKKDITB. ABT. l qpverts par les Lois des 27 Juin et 14...

...France, sur les Finances.—15 Mai, 1818. A Paru, le 15 Mai, 1818. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir,...avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonué et ordonnons ce qui suit : TITRE I.—Fixation de l'Arriéré. ART I. Le montant des Créances...

...Château de Saint Cloud, le 21 Juin, 1826. CHARLES, TAB LA GBACE DE DlEU, Roi DE FfiANCE ET DE NAVABBE, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...Chambres ont adopté, nous avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit:— I«.—Des Annulations de Crédits. Art. 1". Les Crédits ouverts par les Lois des...

...des Recettes de 1824.—10 Mai, 1823. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...Chambres ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I.—CREDITS VOTES POTTR L'EXERCICE 1824. 1 er . Budget de la Dette Consolidée....

...Renewal of the French Chamber of Deputies*. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlETJ, Roi DE FRANCE El DE NAVARRE, A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...Chambres ont adopté ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :— La Chambre actuelle des Députés, et toutes celles qui la suivront, seront renouvelées...

...des Dépentes et des Recettes dt 1826. CHARLES, PAU LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous présens et à venir salut. Nous avons proposé,...Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui auit : TITRE PREMIER. Crédits votés pour VExercice 1826. 1er. Budget de la Dette Consolidée....

...des Dépenses et des Becettes de 1823. A Paris, te 11 Août, 1822. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopte, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I.—FIXATION DEFINITIVE DES MOYENS DE...

...Reneu-al of the French Chamber of Deputies*. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...Chambres ont adopté ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :— La Chambre actuelle des Députés, et toutes celles qui la suivront, seront renouvelées...

...Emigrés, les Condamnés, et les Déportés. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE. A tous présens et à venir salut. Nous avons proposé,...Chambres ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. De VAllocation et de la Nature de t Indemnité ART. 1. Trente millions...

...Unis. Au Palais des Tuileries, le 14 Juin, 1835. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à venir, Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : AKT. I. Le Ministre des Finances est autorisé à prendre les mesures nécessaires pour...