 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 1026 pages
...Bonaparte, la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendons naturels et légitimes par ordre de primogéniture...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendant mâles , la dignité impériale est dévolue... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 656 pages
...tagilimes. L'adoption est interdite aux successeurs de Napoléon Bonaparte et a leurs ¿escendavts. • A. défaut d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte, la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendante naturels... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...est dévolue et déférée à Louis Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, parordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. A défaut d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte,... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...mâles , la dignité impériale est dévolue et déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes , par ordre de primogéniture et de mâle en mâle; à l'exclusion perpétuel e des femmes et de leur descendance. 7. A défaut d'héritiers naturels et légitimes ou... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...à l'acceptation ; du peuple, nomme l'empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité , de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.- £/"£•• 8. Jusqu'au moment où l'éleclioh du nouvel empe- : reur.est consommée,. les affaires... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...et de leur descendance. L'adoption était permise à Bonaparte, mais interdite à ses successeurs. A défaut d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte , la dignité impériale était dévolue et déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendants, par... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniturc, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles, la dignité impériale est dévolue et... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - France - 1852 - 510 pages
...Bonaparte, la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « Art. 6. — A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendants mâles, la dignité impériale'... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 464 pages
...BONAPARTE, la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture...mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendance. VI. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendants milles , la dignité impériale... | |
 | 1852 - 332 pages
...légitime de Napoléon Bonaparte. de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l\xclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 7. A défaut d'héritier naturel et légitime et d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte. — A défaut d'héritiers naturels et légitimes de... | |
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Bonaparte et à ses descendais naturels et légitimes , par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
