 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - 708 pages
...enfants et descendants succèdent par représentation, soit qu'ils viennent à la succession du défunt concurremment avec des oncles ou tantes, soit que,...succession se trouve dévolue à leurs descendants aux degrés égaux ou inégaux (art. 742, 752). L'article 742 a décidé une controverse de droit romain... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1879 - 666 pages
...ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants ou descendants de frères ou de sœurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou des tantes, so it que tous les frères et sœurs du défunt étant prédécédés, la succession se... | |
 | Quebec (Province) - 1880 - 822 pages
...^Sne collatérale, la représentation est ad) mise en faveur des enfans et descendans de frères ou sœurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession...prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendans en degrés égaux ou inégaux. 623. Dans tous les cas où la représentation est admise,... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou sœurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession...du défunt étant prédécédés, la succession se troure dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux. En ligne collatérale, la re présentation... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...ligne collatérale, la représentation est admise eu faveur des enfants et descendants de frères ou ««) C. 784 et s. (Voy. note art. 22.) ™) C. 787....•<«) C. 735 et s. 765. Art. 747. Les ascendants inégaux. C. 750. Art. 743. Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou sœurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession...dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux. Art. 603. — Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par... | |
 | Marcel Drouin - Arbitration and award - 1886 - 834 pages
...concurremment avec des oncles ou tantes, » et lorsque tous les - J frères et sœurs du défunt sont prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux. Aujourd'hui donc, le neveu, le petit-neveu après la mort du neveu , succèdent par représentation... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...collatérale, la représentation est admise eu faveur des enfans et descendans de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession...des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendans en degrés... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888 - 972 pages
...arriére-petits-neveux. Elle a lieu également, toujours comme en ligne directe, « soit qu'ils vien» nent à sa succession concurremment avec des oncles ou...défunt étant prédécédés, la succession se trouve я dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux » (art. 742 in fine). Majs les descendants... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...admise en faveur des enfants et descendants des frères ou sœurs du défunt, soit qu'ils viennent à la succession concurremment avec des oncles ou tantes,...dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux — Civ., 595 et s., 618. Art. 603. Dans tous les cas où la représentation est 743. admise,... | |
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En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou sœurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et sœurs du défunt étant... 
