...domaines de la reine d'Ecosse (1). HENRY, par la grâce de Dieu, roi de France et de Pologne, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, salut. Comme par notre édit du mois de mars dernier, par vous vérifié et en notre chambre des Comptes,...

...de francfiefs, qu'à tons autres, de troubler lesdits exposants sous quelque prétex'e que ce soit. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre conseil supérieur de Roussillon, que ces présentes vous ayez à faire enregistrer et du contenu en...

..., messieurs mes collègues étant ab(1 ) «Lons, par la grâce de Dieu roi deFrance et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement en la troisième chambre des enquêtes, salut. Combien que nous ayons employé tous les moyens raisonnables...

...nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de poinct en poinct selon leur forme et teneur, sans permettre...

...nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de poinct en poinct selon leur forme et teneur, sans permettre...

...très chers et bien amés les prévost des marchands et échevins de notre bonne ville de Paris, que le présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en celui faire exécuter selon sa forme et teneur; cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements...

...Loménie. » Sur lequel arrêt les lettres patentes ci-dessous furent expédiées. « Louis, etc., à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Paris , salut. Savoir faisons que , suivant l'arrêt ci-attaché sous notre contreseel cejourd'hui,...

...nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de poinct en poinct selon leur forme et teneur, sans permettre...

...puisse être fait aucun prêche ni exercice de ladite religion à peine de nullité des présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement et chambre de nos comptes à Grenoble, présidents et trésoriers généraux de France audit lieu,...

...de francfiefs, qu'à tous autres, de troubler lesdits exposants sous quelque prétexte que ce soit. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre conseil supérieur de Roussillon , que ces présentes vous ayez à faire enregistrer et du contenu...