 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 474 pages
...L'acte constitutionnel a été solennellement accepté et signé par le roi le i4 du même mois. » L'Assemblée nationale constituante en remet le dépôt...fidélité du corps législatif, du roi et des juges 5 à la vigilance des pères de famille ; aux épouses et aux mères ; 'à l'affection des jeunes citoyens... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...y êlre (ailes par la voie de la révision , conformément aux dispositions du titre Vil cidessus.. L'Assemblée nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du corps législatif, il» roi et des juges, à la vigilance des pères de famille , aux épouses et aux mères , à l'affection... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...y être faitef par la voie de la révision , conformément aux dispositions du titre VIT ci-dessus. L'assemblée nationale constituante en remet le dépôt...juges, à la vigilance des pères de famille, aux épor.ses et aux mères , à l'affection des jeunes citoyens , au courage de tous les Français. Les... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...être faite» par la voie de la révision , conformément aux. dispositions du titre VU ci-dessus. L'assemblée nationale constituante en remet le dépôt...fidélité du corps législatif, du roi et des juges, à In vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...présente constitution à la fidélité du corps législatif, du directoire exécutif, des administrateurs et des juges; à la vigilance des pères de famille , aux épouses et aux mères, à l'affection dès jeunes citoyens, au courage de tous les Francais. Adresse de la Convention nationale au Peuple... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 474 pages
...présente Constitution à la fidélité du corps législatif, du Directoire exécutif , des administrateurs et des juges ; à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'afiection des jeune» citoyens , au courage de tous les Français. DU COSTUME, DES FONCTIONNAIRES... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - France - 1823 - 562 pages
...le roi , le i4 du même » mois. ' Mémoires de madame Caïupan, t. II, p. 167, 168. ( Coll. BF ) » L'Assemblée nationale constituante en remet le »...» aux épouses et aux mères; à l'affection des jeu» nes citoyens et au courage de tous les Fran» çais. » Une strophe , tirée de Samson , opéra... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...conformément aux dispositions du titre VII ci-dessus. L'assemblée nationale constituante en remet le dépot à la fidélité du corps législatif, du roi et des...des pères de famille, aux épouses et aux mères, i• l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Francais. 9Les décrets rendus par l'assemblée... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1825 - 410 pages
...mémoire, posa les bases légales et indestructibles du gouvernement représentatif , en les confiant « à la fidélité du corps législatif , du roi «...juges -, à la vigilance des pères de famille ; aux _ » épouses et aux mères ; à l'affection des jeunes citoyens; » au courage de tous les Français.... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...par la voie de la révision , conformément aux. dispositions du titré VII ci-dessus. L'assertiblée nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du corps législatif, du roi et des juges, à !a vigilance des pères de fumille, aux épouses et aux. mères, à l'affection des jeuues citoyens... | |
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L'Assemblée Nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du Corps législatif, du Roi et des Juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tons les Français. 
