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" Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés... "
Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.) - Page 345
by Jean Domat - 1829
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 14

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826
...ou réunions publics , soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures , despeintures ou emblèmes vendus ou distribués , mis en vente,...placards et affiches exposés aux regards du public), » seront punis d'après les distinctions suivantes : « ID. La diffamation et l'injure envers les...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 39

1830
...soit par des discours, des cris ou menaces, proférés dans des lieux où réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures...ou distribués , mis en vente ou exposés dans des licnx ou réunions publics , soit par des placards cl affiches exposés aux regards du public, aura...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 22

France - 1828
...menaces proférés (i) dans dos lieux ou reunions publics (2), soit par des écrits, des imprimes, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affîrbes exposés aux regards du public, aura provoqué (3) l'auteur ou les auteurs de toute action...
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Code ecclésiastique français, Volume 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829
...par des discours, des cris ou des menaces proférés dans des lieux ou réunions publies, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures,...distribués, mis en vente, ou exposés dans des lieux ou réunion s pubtics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public , est puni d'un...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829
...des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, de* peintures ou emblèmes, vendus ou distribués, mis...lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, a outragé ou tourné en dérision la religion de l'État,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1830
...discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des^écrits , des imprimés , des dessins, des gravures,- des peintures ou emblèmes vendus ou clisliiburs , mis en vente ou exposés dans de; lieux où.réurliôns publiés , soit par des pla cards...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1831
...soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures,...commettre, sera réputé complice et puni comme tel. (Art. \" de la loi du 17 mai 1819.) (2) r. le texte de cette loi, p. 3ai du V. de i83o. (3) Art. 18...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 3

Victor Augier - 1834
...par des discours, des cris ou des menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures,...lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...renfermée dans ces sortes d'actes ; elle s'occupe en général des écrits , des imprimés , etc. , vendus ou distribués , mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics ; de telle sorte que l'on doit conclure de ces expressions , que la diffamation renfermée dans un...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin - 1835
...soit par des discours, des cris ou menaces proféré'» dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures,...placards et affiches exposés aux regards du public, a provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre, sera...
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