 | Alphonse Andréani - Aliens - 1907 - 408 pages
...entendent conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable...cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue ». Cet article est formel, les sujets originaires des États Sardes, domiciliés en Savoie ou dans... | |
 | Germany, Heinrich Triepel - Constitutional history - 1907 - 480 pages
...territoire qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au premier octobre 1872 et moyennant une déclaration préalable, faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire,... | |
 | Mme. Jeanne Régamey, Frédéric Régamey - Alsace (France) - 1911 - 420 pages
...territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au 1" octobre 1872 et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le semce militaire,... | |
 | Lucien Aaron - Alsace-Lorraine question - 1911 - 246 pages
...territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au i" octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire,... | |
 | Mme. Jeanne Régamey, Frédéric Régamey - Alsace-Lorraine question - 1911 - 424 pages
...territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au 1" octobre 1872 et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire,... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...pendant l'espace de trois ans, à partir de l'échange des ratifications et moyennant une délaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile dans l'Empire ottoman et de s'y fixer, auquel cas la qualité de sujet ottoman leur sera conservée.... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1913 - 158 pages
...entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable...la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur les territoires réunis à la France. ART.... | |
 | Alfons Gérardot - Alsace (France) - 1913 - 112 pages
...ratifications et moyennant une declaration prealable faite ä l'autorite competente, de la faculte de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualite de citoyen sarde leur Die sardinischen Untertanen, welche aus Savoyen oder dem Bezirk Nizza... | |
 | Maurice Costes - Annexation (International law) - 1914 - 242 pages
...français... qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au 1" octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire,... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1914 - 708 pages
...prétendue faculté que leur laissait, jusqu'au 1" octobre 1872, l'article 2 du Traité de Francfort, » moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer » ; ce sont ensuite, tous ceux qui n'ayant pu partir avant, la date fatale... | |
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... octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer... 
