 | France - 1829 - 1512 pages
...celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de FEtat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...Tuileries, le douzieme jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1816, et de notre regne le vingt-unieme. Si donnons en mandement, à nos cours et tribunaux,...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et, afin... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, VU.' Série. E qu'elle soit gardée et observée dans tout notre...obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardentet maintiennent... | |
 | France - Law - 1816 - 610 pages
...Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée...notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos CouTS et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs , et tous autres /que les présentes ils gardent... | |
 | Le Mans (France) - 1816 - 540 pages
...cejour— d'bui , sera exécutée co.mtne loi de l'Etal ; voulons en conséquence qu'elle soit garjée et observée dans tout notre royaume , terres et pays...obéissance. Si donnons en mandement, à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 138 pages
...exécutée comme loi de l'État j voulons » en conséquence, qu'elle soit gardée et observée ( "4)' dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à UOS Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent... | |
 | France - Law - 1816 - 610 pages
...nme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, elle soit gardée et observée dans tout notre ,aume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et •ibunaux , Préfets , Corps administratifs , et tous très, que {es présentes ils gardent et maintiennent... | |
 | France - 1817 - 522 pages
...des député^, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée...obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs , et tous autres , que fes pré-* sentes ils gardent et... | |
 | France - Law - 1817
...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme 1* de l'Etat; voulons, en conséquence, [] "'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume...pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à 11OS Cours et Tribunaux, Préfets , Corps administratifs , et tous autres, que les présentes ils gardent... | |
 | 1818 - 438 pages
...des députés , et sanctionée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée..., pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et... | |
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La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans... 
