 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...cet article pour sa relaxation sur parole d'honneur, ou pour son cantonnement. Les deux Puissances contractantes ont déclaré en outre que ni le prétexte...rompt les Traités, ni tel autre motif quelconque ne sera censé annulier ou suspendre cet article et le précédent; mais qu'au contraire, le temps de... | |
 | History, Modern - 1861 - 456 pages
...relaxation sur parole d'honneur, ou pour son cantonnement. Les deux Puissances contractantes ont declaré eu outre que ni le prétexte que la guerre rompt les Traités, ni tel autre motif quelconque ne sera censé annulier ou suspendre cet article et le précédent; mais qu'au contraire le temps de la... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...dans cet article pour sa relaxation sur pu* d'honneur, ou pour son cantonnement. Les deux Puissances contractantes ont déclaré en outre que ni le prétexte que la guerre rompt» Traités, ni tel autre motif quelconque ne sera censé annuler ou SEpendre cet article et le précédent;... | |
 | Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 484 pages
...dans cet articlepour sa relaxation sur parole d'honneur ou pour son cantonnement. Les deux puissances contractantes ont déclaré en outre que, ni le prétexte...rompt les traités, ni tel autre motif quelconque, ne seront censés annuler ou suspendre cet article et le précédent, mais qu'au contraire le temps de... | |
 | 1877 - 860 pages
...dans cet article pour sa relaxation sur parole d'honneur ou pour son cantonnement. Les deux puissances contractantes ont déclaré, en outre, que ni le prétexte...rompt les traités, ni tel autre motif quelconque ne seront censés annuler ou suspendre cet article et le précédent, mais qu'an contraire, le temps de... | |
 | 1877 - 858 pages
...cet article pour sa relaxation sur parole d'honneur ou ,pour son cantonnement. Les deux puissances contractantes ont déclaré, en outre, que ni le prétexte...rompt les traités, ni tel autre motif quelconque ne seront censés annuler ou suspendre cet article et le précédent, mais qu'au contraire, le temps de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1919 - 996 pages
...cet article pour sa relaxation sur parole d'honneur, ou pour son cantonnement. Les deux Puissances contractantes ont déclaré en outre, que ni le prétexte...rompt les Traités, ni tel autre motif quelconque ne sera censé annuller ou suspendre cet Article et le précédent; mais qu'au contraire le teins de la... | |
 | Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - Courts - 1918 - 224 pages
...granted sur parole d'honneur ou pour son cantonnement. Les deux Puissances contractantes ont declaré en outre, que, ni le prétexte que la guerre rompt les traités, ni tel autre motif quelconque, ne seront cencés annuller ou suspendre cet article et le précédent ; mais qu'au contraire le temps... | |
 | History, Modern - 1861 - 672 pages
...cet article pour sa relaxation sur parole d'honneur, ou pour son cantonnement. Les deux Puissances contractantes ont déclaré en outre que ni le prétexte...rompt les Traités, ni tel autre motif quelconque ne. sera censé annulier ou suspendre cet article et le précédent; mais qu'au contraire, le temps de... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 564 pages
...3. La fin de l'article 21 de ce traité mérite d'ftre citée textuellement : « Les deux puissances contractantes ont déclaré, en outre, que ni le prétexte...rompt les traités, ni tel autre motif quelconque, ne seront censés annuler ou suspendre cet article et le précédent, mais qu'au contraire, le temps de... | |
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... ou suspendre cet Article et le précédent; mais qu'au contraire le temps de la guerre est précisément celui pour lequel ils ont été stipulés, et durant lequel ils seront observés aussi saintement que les articles les plus universellement reconnus... 
