...et le respect qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; l'attachement de l'Assemblée Nationale au culte catholique,...apostolique et romain ne saurait être mis en doute au moment même où ce culte va être mis par elle à la première place parmi les dépenses publiques....

...exercer sur les consciences et les opinions religieuses; que le respect dû à la religion ne permet pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération...culte catholique, apostolique et romain, ne saurait etre mis en doute, au moment même oà ce culte seul va être mis par elle à la première place dans...

...et une habileté hostile dans le décret du 13 avril 1790 par lequel les Constituants déclarèrent que « la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû » ne permettaient pas qu'elle devînt un « sujet de délibération », et que leur attachement au culte...

...habileté hostile dans le décret du 13 avril 1790 par lequel les Constituants déclarèrent vpie « la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû » ne permettaient pas qu'elle devînt un « sujet de délibération », et que leur attachement au culte...

...aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté «le la Religion et le respect profond qui lui est dû...Considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culle catholique, apostolique et romain ne saurait être mis en doute dans le moment même où ce culte...

...sur Ici consciences et le» opinions religicuie* ; que le reipect dû ù la religion ne permet pat qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant...apostolique et romain, ne saurait être mis en doute, au moment même où ce culte «cul va i'tre mis par elle ù In première place dam les dépenses publiques,...

...considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale...

...nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée...

...la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de...apostolique et romain, ne saurait être mis en doute, au moment où ce culte seul va être mis par elle à la première place des dépenses publiques, et...

...considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pointqu'elledevienne un sujetde délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale...