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" L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent pas qu'elle devienne l'objet... "
Bibliographie historique de la ville de Lyon, pendant la révolution ... - Page 36
by Pierre-Marie Gonon - 1844 - 548 pages
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - Church and state - 1886 - 711 pages
...considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion...le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale...
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L'Église et la révolution franc̦aise: histoire des relations de l'Église et ...

Edmond de Pressensé - Church and state - 1889 - 576 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion...dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibéralion ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique, apostolique...
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Memoires de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand

1890
...considérant qu'elle n'a » et ne "peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les » opinions religieuses; que la majesté de la religion...le respect profond » qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une déli» bération; etc., » décréta qu'elle ne pouvait ni ne...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 20

France - 1891
...déclarer le catholicisme religion nationale, elle s'y refusa (13 avril 1790), entre autres motifs « parce que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte...apostolique et romain ne saurait être mis en doute (1). » En faisant la constitution civile du clergé, elle entend seulement ramener la religion à...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907
...la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considérant que l'attachement de...apostolique et romain ne saurait être mis en doute, au moment où ce culte seul va être mis par elle à la première place des dépenses publiques, et...
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Les premières années de la Révolution à Lyon: 1788-1792

Maurice Wahl - France - 1894 - 628 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion...romain ne saurait être mis en doute, dans le moment même où <e culte va seul être mis par elle au premier rang des dépenses publiques, et où, par...
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Mémoires de la Société Éduenne, Volume 22

Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - Science - 1894
...nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exerceY sur la conscience et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion...pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération, etc décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée. » La discussion fut...
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Mémoires

Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894
...nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur la conscience et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion...pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération, etc décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée. » La discussion fut...
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La chute de l'ancienne France: La fédération, Volume 2

Marius Sepet - France - 1896 - 436 pages
...considérant qu'elle n'a et ne pe'ut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; — considérant que l'attachement de l'Assemblée...
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Le mouvement religieux à Paris pendant la Révolution (1789-1801).: La ...

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896
...nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dit ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement...
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