...al. 1 la règle que : « L' enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari », ajoute : € Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il...pendant le temps qui a couru, depuis le trois centième jtis> qu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il > était, soit par cause...

...prouvés à suffisance de droit; Attendu que la conception de l'enfant dont il s'agit a dû avoir lieu pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant sa naissance, donc dans l'intervalle du ii juin au -1-1 octobre 1875, et qu'il ya lieu de substituer...

...l'amant. — Néanmoins, le mari et l'amant concubinaire pourront désavouer l'enfant s'ils prouvent que, pendant le temps qui a couru depuis le trois...quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, ils étaient, soit pour cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité...

...dans le mariage. Art. 215. — L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Art. 216. — Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il...avant la naissance de cet enfant, il était, soit pour cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de...

...nés pendant le mariage. Art. 312. — L'enfuit conçu pendant le ma* riage, a pour père le mari. i Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il...avant la naissance de cet enfant, il était, soit pour cause d'éloigné ment, toit par l'effet da quelque accident, dans l'impossibilité physique de...

...pas de conclusions prises à ce sujet.— (Cass., 17, nov. 1847, P. 48. 2.488, D. p. 47.4.157.)" 911. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...enfant, il était, soit par cause d'éloignement, par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. — En...

...désaveu de paternité par le mari; l'article 512 précise les conditions matérielles de ce désaveu : « Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il...prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de l'enfant, il était, smt...

...peut être invoquée comme une preuve de l'adultère, si le mari s'appuie sur l'article 312 et montre que pendant le temps qui a couru depuis le trois centième...cent quatre-vingtième jour avant la naissance de l'enfant, il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité...

...Promulgué le 2 avril.) CHAPITRE I. De la Filiation des Enfans légitimes ou nés dans le Mariage. 312. L'enfant conçu pendant le mariage , a pour père...celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, Sßon ber S8atcrfd)aft unb ber fttnbfdjaft. (ïcfrctirt bcii 2;i. ffliärj iso3. ißronutftjiri bcn...

...publique 2. Art. 311. — La séparation de corps emportera toujours séparation de biens. Art. 312. — L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jour au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfantil était, soit par cause d'éloignement,...