 | Sigismond Jaccoud - Medicine - 1864 - 834 pages
...conçu pendant le mariage a pour père le mari. .Néanmoins celui-« pourra désavouer l'enfanl s il prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jour jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il él ч: soit pour ouse... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...Filiation. CHAPITRE PREMIER. De la Filiation des Enfants légitimes ou nés dans le Mariage. Art. 293. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l enfant, s'il prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième... | |
 | France, Jacques Marie Boileux - Civil law - 1866 - 980 pages
...mais il a été conçu ayant sa dissolution. De l'enfant conçu et né pendant le mariage. 312 — L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...naissance de cet enfant, il était , soit par cause d'éloigncment, soit par l'effet de quelque accident , dans l'impossibilité physique de cohabiter... | |
 | Amédée Achard - 1866 - 618 pages
...marqué par un signet et lut, en appuyant sur les. mots, les quelques lignes que voici : « Art. 312. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...désavouer l'enfant s'il prouve que pendant le temps qui a suivi depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance, il était,... | |
 | Mauritius. Supreme Court - Law reports, digests, etc - 1866 - 218 pages
...clearly stated as follows in Arts 312 and 313 of the Code : "312 L'Enfant conçu pendant le manage a " pour père le mari. Néanmoins celui-ci pourra...prouve que, pendant le " temps qui a couru depuis le trois-centième jus«' qu'au cent quatre-vingtième jouravant la naissance •' de cet enfant il était.boit... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...avril (12 germinal). CHAPITRE PREMIER KU FILIATION DES ENFANTS LÉGITIMES Ou NÉS DANS LE MARIAGE. 312. du jour où ils auront subi leur peine. l'enfui, s'il prouve que, pendant le temps qui « couru depuis le trois-centième jusqu'au «nt^quatre-vingtième... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 822 pages
...PREMIER. De la filiation des enfants légitimes ou nés dans le mariage. Art. 1". « L'enfant conçu dans le mariage a pour « père le mari. « Néanmoins...celui-ci pourra désavouer l'enfant, « s'il prouve qu'au moment de la conception de « cet enfant, il était, soit par cause dVloigne« ment, soit par... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...de filiation. CHAPITRE PREMIER FILIATION DES ENFANTS LÉGITIMES OU NÉS DANS LE MARIAGE. ART. 312. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avanl la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque... | |
 | Ch Robin, Georges Pouchet, Édouard Retterrer, Mathias Duval, Frédéric Tourneux - Anatomy - 1867 - 734 pages
...le mari, de faire la preuve qu'il a été dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme pendant le temps qui a couru depuis le trois centième...jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance; en France, où la demande de séparation de corps est si rarement fondée sur une cause d'impuissance... | |
 | Pierre Jean Corneille Debreyne - 1868 - 498 pages
...La deuxième question sera considérée aux mêmes points de vue. QUESTION LÉGALE. « 1° Le mari pourra désavouer l'enfant s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le 300e jusqu'au 1 80e jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement,... | |
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L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant s'il prouve que. pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il... 
