 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...quelconques dans les ports, bassins, docks, rades, havres, et rivières des deux pays et généralement pour toutes les formalités ou dispositions auxquelles...avantages qui sont ou seraient accordés aux bâtiments nationaux, ainsi qu'aux marchandises importées ou exportées par ces bâtiments, seront également... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pages
...quelconques, dans les ports, bassins, docks, rades, havres, et rivières des deux pays et généralement, pour toutes les formalités ou dispositions auxquelles...avantages qui sont ou seraient accordés aux bâtiments nationaux ainsi qu'aux marchandises importées ou exportées par ces bâtiments, seront également... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 pages
...dans les ports, bassins, docks, rades, havres et rivières des deux pays et géné« ralement pour toutes les formalités ou dispositions auxquelles...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, les pri« vilèges, faveurs ou avantages qui sont ou qui seraient accordés aux bâtiments • nationaux,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...racles, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège, ni aucune faveur... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...quelconques, dans les ports, bassins, docks, rades, havres et rivières des deux HPC et généralement pour toutes les formalités ou dispositions auxquelles...les privilèges, faveurs ou avantages qui sont ou qui seraient accordés aux bâtiments nationaux, ainsi qu'aux marchandises importées ou exportées... | |
 | France - Law - 1888 - 1218 pages
...quelconques dans les ports, bassins, docks, rades, havres et rivières des deux Pays, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions auxquelles...ainsi qu'aux marchandises importées ou exportées par ce^ bâtiments, seront également accordées aux navires de l'autre pays, ainsi qu'aux marchandises... | |
 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...bassins, docks, rades, havres et rivières des deux hautes parties contractantes et généralement pour toutes les formalités ou dispositions auxquelles...les privilèges, faveurs ou avantages qui sont ou qui seraient accordés aux bâtiments nationaux ainsi qu'aux marchandises importées ou exportées... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...bassins, docks, rades, havres et rivières des deux Hautes Parties contractantes et généralement pour toutes les formalités ou dispositions auxquelles...les privilèges, faveurs ou avantages qui sont ou qui seraient accordés aux bâtiments nationaux, ainsi qu'aux marchandises importées ou exportés... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...toutes les formalités ou dispositions aux quelles peuvent être soumis les navires de commerce, leui> équipages et leurs cargaisons, les privilèges, faveurs ou avantages qui sont ou qui seraient accordés aux bâtiments nationaux, ainsi qu'aux marchandises importées ou exportées... | |
| |
... dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il... 
