 Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés...  Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 357by Victor Augier - 1834Full view - About this book
 | Marie Nicolas Bouillet - Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 950 pages
...discours, des cris, des meiiart-s, proféré» dans des lieux publics, par des écrits, des imprimés, dus dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués , mis en vente ou exposés, sont punis d'un emprisonnement d'un mois à un an . et d'une amende de 16 fr. à 500 fr. (Code pénal,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 820 pages
...bonnes mœurs, par des discours , des cris, des menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou des emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics ;... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...gouvernement. LOI DU 17 MAI 1819. — Quiconque, soit par des discours. des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits,...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...Quiconque, soit par des discours. des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publies, soit par des écrits, des imprimés, des dessins,...mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publies, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...1" : > Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lien v ou réunioni publics, soit par des écrits, des imprimés, des...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés au regard du public , aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...De la provocation publique aux crimes et délits. \. Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics,...dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus on distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards... | |
 | Henri Schuermans - Press law - 1861 - 576 pages
...l'incrimination : « Arl. 1". Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, HUI« provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...délits. Art. \". Quiconque, soi t par des discours, des cris ou des menaces profères dans des lieuxou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés,...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | Henri Schuermans - 1861 - 570 pages
...l'incrimination : « Ali. 1". Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits...peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en venle ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 536 pages
...proférés dans des lieux pu réunions publics, écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblémes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, placards et affiches exposés aux regards du public), aura outragé ou tourné en dérision la religion... | |
| |
