 Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés...  Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 357by Victor Augier - 1834Full view - About this book
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826 - 448 pages
...la présente loi» ( c'est-à-dire , soit par des discours , des cris ou menace* proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures , despeintures ou emblèmes vendus ou distribués , mis en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...par des discours, des écrits ou menaces proférées dans des lieux ou réunions publics, soit pnr des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures,...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public , aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | France - 1828 - 604 pages
...menaces proférés (i) dans dos lieux ou reunions publics (2), soit par des écrits, des imprimes, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affîrbes exposés aux regards du public, aura provoqué (3) l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | 1873 - 398 pages
...de la loi de 1819 : « Quiconque, soit par des discours, des cris ou « menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des « écrits,...publics, soit par des placards ou affiches exposés « au regard du public » « Le pourvoi prétend que l'acte d'appel placé dans les archives du greffe,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...mœurs, soit par des discours, des cris ou des menaces proférés dans des lieux ou réunions publies, soit par des écrits, des imprimés, des dessins,...distribués, mis en vente, ou exposés dans des lieux ou réunion s pubtics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public , est puni d'un... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
..., art. 207. ) ART. 1937. Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, de* peintures ou emblèmes, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions... | |
 | 1830 - 414 pages
...discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des^écrits , des imprimés , des dessins, des gravures,- des peintures ou emblèmes vendus ou clisliiburs , mis en vente ou exposés dans de; lieux où.réurliôns publiés , soit par des pla cards... | |
 | 1831 - 422 pages
...lui-même au jour fixé (1) Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits,...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...renfermée dans ces sortes d'actes ; elle s'occupe en général des écrits , des imprimés , etc. , vendus ou distribués , mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics ; de telle sorte que l'on doit conclure de ces expressions , que la diffamation renfermée dans un... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...moyen de publication. Quiconque , soit par des discours, des cris ou menaces proféré'» dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits,...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, a provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée... | |
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