... en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles , le dix-huitième jour du mois de Septembre , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingr-trois, & de notre règne... Gazette de France nationale - Page 4031786Full view - About this book
| Pierre Samuel Du Pont de Nemours - Alliances - 1790 - 168 pages
...aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles le douzième jour du mois de juin, l'an de grâce mil fept cent quatre vingt-fept , & de... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1800 - 834 pages
...fans jamais aller ni venir au contraire, directement , en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfaiiles le douzième jour du mois de juin, l'an de grâce mil fept cent quatre vingt- fept, {: de... | |
| 1783 - 860 pages
...ni venir au contraire, directement ou indirsaement , en quelque forte Se. manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le dix-huitième jour du mois de Septembre, l'an de grâce mil fent cent quatrevingt-trois,... | |
| Jean Vatout - Castles - 1837 - 658 pages
...quelque sorte que ce soit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. « Donné à Fontainebleau, le dixième jour de novembre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre règne le seizième. Signé Louis, et plus bas , par le roi... | |
| René-Josué Valin - Fishery law and legislation - 1760 - 842 pages
...8c le contenu en icelles garder Se obferver félon fa forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. DONNÉ à Verfailles le trente-unième Janvier , l'an de grâce mil fix cens quatre-vingt-quatorze , & de notre... | |
| 1786 - 528 pages
...forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fiit mettre notre fcel à ces prélentes. Donné à Fontainebleau , le dixième jour de Novembre , l'an de grâce mil fept cent quatre vingt- fix , & de notre te^ne le treizième. Signé , LOUIS. Et plu: bas , par le roi. Signé... | |
| 1783 - 496 pages
...ni venir au contraire, direâement ou indirectement , en quelque forte fit manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donrré à Verfailles le dix-huitième jour du mois de Septembre, l'an de grâce rail feot cent quatrevin^t... | |
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