 ... en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles , le dix-huitième jour du mois de Septembre , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingr-trois, & de notre règne...  Gazette de France nationale - Page 4031786Full view - About this book
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...ainfi qu'il appartiendra, es chofes touchant & concernant ledit office. Car tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le premier jour de mars , l'an de gtace mil feptcent cinquante-deux, & de notre regne le... | |
 | 1778 - 662 pages
...félon leur forme & teneur, nonobftant toutes choies à ce contraires : cartel eft notre piaifîr , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. Donné à Verfailles , le trentième jour de Janvier , l'an de Grâce 1 778 , èf de notre régne lt Signé ,... | |
 | Languedoc statutes - 1780 - 728 pages
...l'entière exécution d'icelui 3 Tome I. autre permilîîon ; CAR tel eft notre N°. XLiii. plaifir. DONNÉ à Fontainebleau le dixième jour de Novembre, l'an de grâce mil fept cent cinquante-trois , ÔC de notre règne, le trente-neuvième. Signé, LOUIS : Et plus bas ; Par le Roi... | |
 | United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. DONNÉ à Verfailles,le feizième jour du mois de Juillet, l'an de grace mil fept cent foixante-dix-huit, & de... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 892 pages
...contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces préfcntes : CAR TEL FST NOTRE PLAISIR ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du mois de novembre , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-deux , &... | |
 | Mortgages - 1785 - 366 pages
...en icelles garder , obferver & exécuter felon leur forme ôe teneur. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. DONNÉ à Verfailles le cinquieme jour du mois de Septembre , l'an de grace mil fept cent quatre vingttrois ,... | |
 | Europe - 1785 - 450 pages
...délivrer, pour être échangées, dans le tems dont il fera convenu : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles. le quatrième jour du mois de Février, l'an de grâce mil lept cent quatre vingt trois,... | |
 | François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles , le dix-huitième jour du mois de Septembre , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingr-trois,... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...contrevenu pour quelque caufc Se prétexte que ce puiffe être : car tel eft notre plaifir , en foi de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Saint Germain-en-Laye le vingt-fixieme jour de mars, l'an de grâce 1676, Si do notre règne le trente-troifieme.... | |
 | Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...icelles garder, Hhhhh ij obferver & exécuter félon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Données à Verfailles, le vingt -huitième jour de Février, l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-huit,... | |
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