...la propriété d'au» trui. » Art. 11 . La société est obligée de pourvoir à la subsis» tance de tous ses membres, soit en leur procurant du »...d'exister à ceux qui » sont hors d'état de travailler. » Art. 12. Les secours nécessaires à l'indigence sont une » dette du riche envers le pauvre ; il...

...ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l'existence, ni à la propriété de nos semblables. » La société est obligée de pourvoir à la subsistance...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Les secours indispensables à ceux qui...

...borné, « comme tous les autres, par l'obligation de « respecter la propriété d'autrui. « ART. 1 1 . La société est obligée de pourvoir « à la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors « d'état de travailler. « ART. 12. Les secours nécessaires à l'indicc gence sont une dette du riche envers le pau« vre;...

...Convention, en 1793, avait décrété que « la société devait la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui se trouvaient hors d'état de travailler. » Enfm, sous le régne de Louis-Philippe, la plupart des...

...dcclaration des droits de l'homme von 1793: „La societe doit la subsistance aux citoyons malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister ä ceux qui sont hors d'ötat de travailler." ALB II. 19 §.2: „Denjenigen, welchen es nur an Mitteln...

...de déduire de sa définition le droit au travail, le droit à l'assistance et l'impôt progressif. «La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit eu leur procurant du travail, soit en assurant des moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de...

...secours publics sont une délie sacrée. La sociélé doit la subsistance aux citoyens malheureux , soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La Convention tenta d'exécuter ce programme par les décrets des 24 juin et 15 novembre 1793 et...

...et la majorité de la s'exprime ainsi : « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'étatde travailler.» — Le Landrecht de Prusse (II, 19, § 2) dit de même : « Aux gens dépourvus...

...présidé par les Montagnards ; il a soudain écho dans le comité constitutif jacobin, qui formule : La société % est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, etc. Le droit de propriété est borné comme tous les autres droits, etc. — Mais aussi quel écho...

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